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Auto-entrepreneurs : s’adapter à la nouvelle réforme du régime

Auto-entrepreneurs : s’adapter à la nouvelle réforme du régime

Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations… Jérôme TARTING, Président d’evo’portail, portail en ligne d’accompagnement des auto-entrepreneurs, a suivi les annonces du Premier Ministre du 5 septembre dernier. Réactions.


Plafonds de chiffres d’affaires

Les plafonds de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entreprise passeront de 82 800 euros à 170 000 euros pour le commerce, et de 33 100 euros à 70 000 euros pour les services dès le 1er janvier 2018. Pour Jérôme TARTING, Président d’evo’portail, « cette réforme aura un effet positif très limité puisque les charges resteront toujours proportionnelles ».

En effet, les cotisations sociales et fiscales sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. S’il peut augmenter son volume d’activités, il générera des charges supplémentaires imposables. « Les frais pourront-ils être isolés du calcul des différentes cotisations ?, » s’interroge le dirigeant du portail.

Toutefois, point positif, les auto-entrepreneurs dont l’activité est saisonnière ne seront plus pénalisés par les mécanismes de proratisation du chiffre d’affaires : ils pourront rester dans le régime, s’ils ne dépassent pas les seuils durant l’année.

TVA

La franchise en base de TVA va évoluer pour les auto-entrepreneurs. Jusqu’ici non assujettis, ils vont devoir l’inclure dans leur facturation, à partir d’un seuil de chiffre d’affaires qui reste à déterminer. « Quelle sera la périodicité sachant que les bénéficiaires du régime ne sont pas initiés à cette procédure ?, » explique-t-on chez evo’portail. Elle pourrait s’avérer moins intéressante sur le plan de la compétitivité dans les rapports avec les particuliers. Enfin, l’auto-entrepreneur pourra t-il récupérer la TVA et comment ? La question reste en suspend.

Protection sociale

L’adossement du RSI au Régime Général s’effectuera progressivement (phase transitoire de deux ans) mais entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine. Les URSSAF désigneront pour chaque créateur d’entreprise un interlocuteur dédié et devront mettre en œuvre un portail unique s’agissant de la protection sociale sous toutes ses formes. Pour compenser la hausse de la CSG, la loi de financement de la sécurité sociale 2018 comporterait des allègements de prélèvements sociaux.

Cotisation Foncière des Entreprises

À partir de 2019, les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros seront exonérés de la CFE.

Soutien à la création

À compter du 1er janvier 2019, le dispositif de l’ACCRE sera revu, permettant une exonération dégressive des cotisations sociales pendant trois ans pour les auto-entrepreneurs. « Le but d’evo’portail est de les accompagner pour qu’ils soient toujours en conformité avec la législation, qu’ils s’adaptent sereinement », précise Jérôme TARTING qui voit aussi des passerelles possibles avec le portage salarial, présentant flexibilité et sécurité ou des opportunités vers le régime de droit commun. « En fait, il n’y a pas de statut idéal, mais des choix de vie à faire. Ils dépendent du parcours que veut emprunter le créateur et le sens qu’il veut donner à son projet. L’essentiel reste la création de valeur. »

Le Projet de Loi de Finances et le Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale qui seront votés par le Parlement à l’automne, devraient fixer plus précisément cette nouvelle réforme du régime de l’auto-entreprise, particulièrement ses évolutions fiscales et sociales. « Globalement, le Gouvernement a la volonté de favoriser le travail indépendant. Même s’il reste des choses à préciser, il faut s’en féliciter », conclut le Président d’evo’portail.



Communiqué de presse

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