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Comment réduire votre impôt tout en investissant dans des PME ?

Comment réduire votre impôt tout en investissant dans des PME ?

De manière à encourager l’investissement privé dans les petites et moyennes entreprises françaises au cœur de la croissance de notre…


De manière à encourager l’investissement privé dans les petites et moyennes entreprises françaises au cœur de la croissance de notre pays, il existe différentes solutions pour réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou son impôt sur le revenu (IR) tout en participant au développement de l’économie réelle en France. De quelle réduction d’impôt pouvez-vous bénéficier en cas d’un investissement dans PME, selon le dispositif sélectionné ?

Baisse de votre imposition grâce à l’investissement dans un fonds d’investissement de proximité (FIP)

Le FIP donne droit à une réduction d’impôt plafonnée à 18 000 euros correspondant à 50% de votre investissement pour l’ISF ou de 18% du montant souscrit pour l’IR (limitée à 4 320 € pour un couple et 2 160€ pour un célibataire), sous réserve de conserver les titres durant au moins 5 ans. Les FIP ont pour objectif de favoriser le développement de PME régionales. Pour cette raison, les entreprises composant le fonds doivent se situer géographiquement dans 4 régions voisines. A ce titre, Inter Invest propose un FIP pour le financement de PME dans des départements d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte) accessible aux contribuables ISF et IR. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les investisseurs sont tenus de conserver les titres du FIP pour une durée de 5,5 ans minimum.

Réduction de votre impôt en cas d’investissement direct dans une PME

Investir directement dans une PME permet aux contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’impôt sur le revenu (IR) de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive. Elle peut atteindre au maximum 45 000 € pour l’ISF et 18 000 € pour l’IR (investisseurs mariés ou pacsés) ou 9 000 € (investisseur célibataire). Le bénéfice fiscal correspond respectivement à 50% et 18% du montant investi dans une PME éligible. De cette manière, l’investisseur acquiert de manière directe des parts d’une PME, que ce soit lors de la constitution du capital ou en cas de levée de fonds.

Cette baisse d’imposition pour être valable doit respecter principalement 2 critères :

  • L’investisseur doit conserver les titres PME jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription.
  • L’investisseur ne peut demander le remboursement de ces titres avant la fin de sa septième année de souscription.

Le non-respect de l’une de ces 2 règles annulerait la réduction de votre impôt sur le revenu ou de votre ISF et générerait de surcroit des pénalités.

Réduction de votre imposition en cas d’investissement dans une holding ISF

Dans cette situation, vous investissez dans une holding qui a pour objectif de financer des PME. Une telle structure regroupe des actionnaires et des associés souhaitant acquérir des parts des entreprises détenues par la holding. Même principe que dans le cas de l’investissement direct : vous êtes dans l’obligation de conserver vos titres pendant 5 ans et pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt limitée à 45 000 € (la moitié de l’investissement).

 

Investir dans une ou plusieurs PME présente un risque de perte en capital. 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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