Complémentaire santé collective : la Banque Chalus accompagne les professionnels !

Un renforcement de la protection sociale

Au plus tard au 1er janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation pour toutes les entreprises de souscrire un contrat de complémentaire santé collective. « C’est une loi qui a été avalisée par le Parlement au printemps 2014 et qui fait suite à des premiers décrets pris dans des années antérieures. Chaque entreprise devra proposer à ses salariés un contrat minimum de couverture santé. Ce contrat doit couvrir les postes de santé essentiels, à savoir : les soins courants, l’hospitalisation et les frais relatifs aux soins dentaires et d’optique. Cette loi a été votée pour mieux renforcer la protection sociale des salariés », précise Sandrine Delamaide.

Ce qu’il faut savoir, du côté des entreprises

« La réponse est simple, souligne encore Sandrine Delamaide . Tous les professionnels du secteur privé devront mettre en place ce contrat de santé collective et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. A partir du moment où l’entreprise compte un seul salarié, et même s’il s’agit de vous, vous êtes concerné. De même, si votre entreprise a déjà une couverture santé collective mais que ses garanties sont inférieures à celle de la couverture minimale fixée par la législation, il faudra se mettre à niveau. L’entreprise financera au minimum 50 % de la cotisation globale de la couverture minimale. » Ajoutons que la complémentaire santé collective pourra être mise en place de trois façons différentes : par décision unilatérale de l’employeur pour les PME / TPE, par un référendum pour les entreprises de 10 à 50 salariés ou par un accord collectif d’entreprise pour les structures de plus de 50 salariés. L’avantage pour les sociétés est que les cotisations peuvent être déductibles de leur résultat imposable et sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Ce qu’il faut savoir, du côté des salariés

Du côté du salarié, là aussi, quelques explications s’imposent : « Si la mutuelle est mise en place de manière unilatérale, alors les salariés présents dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire santé collective peuvent être dispensés d’adhérer au contrat collectif. En effet, certaines personnes sont déjà très bien couvertes par la mutuelle de leur conjoint. En revanche, tous les nouveaux embauchés devront obligatoirement s’affilier, sauf dans des cas bien particuliers comme les bénéficiaires d’un autre contrat collectif de complémentaire santé obligatoire (par exemple un salarié qui aurait deux employeurs). De même, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS), se verront dispensés tout comme les apprentis ou les salariés en CDD, à condition de bénéficier déjà d’une mutuelle. Sont également dispensés les salariés en CDD ou les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois sans même avoir à justifier d’une mutuelle individuelle. Enfin, sont également dispensés les salariés en CDD ou les apprentis dont la cotisation de la mutuelle représenterait au moins 10 % de leur rémunération brute. » Le salarié financera au minimum 50 % de la cotisation globale de la couverture minimale. L’avantage étant que ces cotisations sont déductibles du revenu brut imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

La Banque Chalus se propose d’accompagner ses clients professionnels en établissant tout d’abord un diagnostic sur le régime actuel, le budget et les besoins de l’entreprise. Par la suite, le conseiller de la Banque Chalus procédera avec ses clients et prospects à des simulations afin de les guider vers les conditions les plus avantageuses, tant au niveau des garanties que du budget. « Nous proposons 3 formules, détaille Sandrine Delamaide. La formule « Initiale » qui correspond à la couverture minimum prévue par le législateur. Ensuite,  l’ « Intégrale » qui comprend la formule initiale, des plafonds majorés et des garanties complémentaires. Enfin, nous avons la formule « Intégrale + » qui correspond à l’ « Intégrale » plus les plafonds majorés. Nous avons déjà écrit à l’ensemble de nos clients professionnels pour les informer de la nouvelle législation et nous sommes à leur disposition pour les accompagner et les faire bénéficier d’une formalisation simple et rapide de leur contrat, comme nous le faisons déjà depuis de nombreuses années pour nos clients particuliers. », conclut Sandrine Delamaide.