Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, un budget de rigueur

Un plan d’économies drastiques

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui précède l’élaboration et le vote du budget est le moment pour les élus des collectivités territoriales de définir les grandes orientations budgétaires. Le 17 mars, Laurent Wauquier a présenté un DOB entre économies sur le budget de fonctionnement et renforcement des investissements.

Les orientations budgétaires définies pour la durée du mandat prévoient la mise en œuvre d’un plan d’économies de 300 M€, soit une baisse des dépenses de fonctionnement de 4% en moyenne annuelle entre 2016 et 2020. Grâce à ces économies, la capacité d’autofinancement de la Région va augmenter de plus de moitié.

Des dépenses de fonctionnement en baisse

Comme annoncé pendant sa campagne, Laurent Wauquier veut « mettre un coup d’arrêt à l’envolée des dépenses de fonctionnement. » Dès 2016, elles baisseront de 75 M€ puis, chaque année, de 4% en moyenne pendant toute la durée du mandat.

Ces économies, le nouvel exécutif va aller les chercher dans l’optimisation des services, la chasse aux gaspillages, la rationalisation des dépenses.

Une seule grande région avec la fusion des administrations, la réorganisation des services, via des mutualisations, et le développement de l’utilisation du numérique sera moins coûteuse en fonctionnement que les deux anciennes régions. Des économies sont attendues de la fusion des organismes ayant des missions identiques dans les deux anciennes et de l’optimisation du patrimoine : l’ensemble des agences extérieures de l’ancienne région Auvergne seront rapatriées dans le bâtiment du Conseil régional d’Auvergne.

Sur le volet chasse au gaspillage, l’ambition de Laurent Wauquier est de « réduire au strict minimum les moyens généraux, de l’ordre de -15% » : frais de taxis, frais d’expositions, missions à l’étranger, diminution du nombre d’emplois fonctionnels, de logements de fonction, de voitures, de téléphones portables attribués aux agents.

Enfin, 3ème volet de son plan de réduction des dépenses, une révision de la politique d’achat : « Nous reverrons l’intégralité de notre politique achat. Un des principaux enjeux en 2016 sera la négociation d’une nouvelle convention TER, tant au plan financier qu’en terme d’offre et de qualité de services et de facturation des pénalités. »

Consigne a été donnée à chaque vice-président de rechercher dans chaque budget les économies possibles pour un total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2016 estimé à 2044 M€, soit -3,6% par rapport à 2015.

Des recettes en baisse

La projection des recettes de fonctionnement fait apparaître une baisse de -2% par rapport au compte administratif 2015 du fait de la baisse des dotations de l’Etat. Par ailleurs, « malgré la chute brutale des dotations de l’Etat, qui représente, en perte cumulée sur la durée du mandat, 1 milliard d’euros » a rappelé Laurent Wauquier, la région propose une baisse des recettes fiscales du fait de l’alignement des tarifs de cartes grises au sein de la région sur le tarif pratiqué en Rhône-Alpes au 1er janvier 2017. Néanmoins, la prévision en matière de produit de cartes grises se fonde sur une hypothèse de progression d’assiette de +2% par an soit 272 M€ en 2016.

Au total, les recettes attendues pour 2016 devraient avoisiner 2 487 M€ dont 1 668 M€ de recettes fiscales (39% du budget) avec près de 504 M€ de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE) soit une augmentation de 1%, 356 M€ de Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques (TICPE), relative à la compensation des transferts de compétences, 36 M€ de FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) destinée à compenser en partie la TVA payée par la région, sur ses dépenses d’investissement et 94 M€ de recettes autres dont des fonds européens.

Des investissements en hausse

Entre 2016 et 2020, la Région prévoit d’investir 4 milliards d’euros, « ce qui va se traduire par, au minimum, 70 000 emplois directs et indirects sur la durée du mandat. » annonce Laurent Wauquier.

Pour l’année 2016, les recettes d’investissement sont estimées à 246 M€. Le niveau d’investissement, hors remboursement du capital de la dette, sera de l’ordre de 800 M€.

Les principaux investissements traduisent les orientations de la nouvelle région essentiellement dans 3 grands domaines : les lycées, l’agriculture, les transports. La région prévoit 260 M€ pour les travaux d’investissement dans les lycées ; 200 M€ pour l’investissement dans les transports (commande de matériel roulant, infrastructures ferroviaires, centres d’échanges) ; 120 M€ sur le développement économique, comprenant les projets d’investissement dans la recherche et l’innovation (ancien et nouveau Contrat de Plan Etat Région), les investissements d’avenir et les subventions d’investissement accordées aux partenaires dans le cadre du développement économique, de l’agriculture et du tourisme ; 110 M€ pour l’aménagement du territoire.

Accroître l’attractivité économique et l’emploi sont les priorités de la nouvelle région selon plusieurs axes de développement : le développement numérique inclura le développement du futur campus numérique ; le développement de l’économie touristique encouragera les investissements permettant de développer un tourisme de haute qualité (itinéraires d’intérêts national et européens, hébergements, tourisme thermal). En matière d’investissement agricole, le Région s’engagera prochainement sur un plan de soutien et de développement de l’agriculture : soutien aux filières et développement des circuits courts d’approvisionnement.

Le soutien à l’investissement dans l’éducation et la formation sera défini dans un plan pluriannuel d’investissement dans les lycées.

L’investissement dans les transports prévoit le développement des investissements ferroviaires tant en matériel roulant qu’en infrastructures et le soutien aux opérations routières dont la construction de l’autoroute A45.

Si la présentation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) ne donne pas lieu à une délibération, la pertinence de ces orientations budgétaires trouvera tout son sens lors du vote du budget d’ici fin mai. L’opposition a déjà fait savoir que de nombreux points de divergence seront soulevés.

Pour télécharger le Débat d’Orientation Budgétaire, cliquer ici