Dotations aux collectivités territoriales, elles baissent… ou pas ?
permaliensPar la redaction | Article publié le
Voilà des années que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations… C’est sous le mandat de Nicolas Sarkozy qu’est amorcé le premier « gel ». En 2013, alors que le candidat Hollande avait promis l’inverse, il décide de « geler » de nouveau la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année en cours. Le 17 juillet, lors de la conférence des territoires, le Président Macron s’était également engagé à ne pas baisser la DGF… avant d’annoncer une coupe de 300 millions d’euros. Alors, pourquoi ce choix, c’est ce que tentent d’expliquer aujourd’hui les Ministres concernés dans un communiqué.
A la suite de commentaires formulés sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le Ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault et le Secretaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, souhaitent apporter les précisions suivantes.
Une dérive des finances publiques de 7 milliards d’euros
Après la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques qui a fait état d’une dérive des finances publiques de 7 milliards d’euros, il a été décidé de mettre en œuvre sur l’exercice 2017 des mesures d’économies pour atteindre l’objectif d’un déficit public contenu à 3 % du P.I.B.
Contrairement au précédent, le Gouvernement a ainsi pris ses responsabilités : toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris celles pour les collectivités territoriales.
Les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente Majorité. Aucun projet en cours n’est donc annulé. Le précédent gouvernement avait d’ailleurs annulé en 2016 un montant de crédits similaire.
De 666 millions en 2012 à 1, 962 milliard budgété en 2017.
Il faut rappeler que ces dotations aux collectivités territoriales, ont fortement évolué au cours des dernières années et sont passées de 666 millions en 2012 à 1, 962 milliard budgété en 2017.
Malgré ces annulations, qui représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017, les dotations de soutien à l’investissement demeurent donc à un niveau sans précédent.
Comme l’a annoncé le Président de la République lors de la Conférence Nationale des Territoires, l’Etat s’est engagé dans une démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales. Il ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses.
Pour aller plus loin :
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les montants des dotations de l’Etat pour 2017 de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Chaque collectivité peut désormais consulter sur le site internet du ministère de l’Intérieur consacré aux dotations (lien ci-dessous) une fiche individuelle comportant les montants de chacune des dotations qui lui sont versées et de chacune des contributions qui lui sont prélevées au titre d’un dispositif de péréquation.
Voir le site : cliquer ici
Frédéric Coureau
Directeur des publications
Un article de la redaction