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L’accès au droit pour tous : le cheval de bataille de l’Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand

L’accès au droit pour tous : le cheval de bataille de l’Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand

Jeudi 17 mars au Palais de Justice de Clermont-Ferrand, Maître Frédéric Franck dressait le bilan de sa première année de mandat en tant que Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Au cœur des préoccupations de l’Ordre : garantir l’accessibilité du droit à tous, grâce à la mise en place de permanences et consultations gratuites.


Le droit pour tous

Entre bilan de l’année passée et perspectives à venir, le leitmotiv de cette rencontre était l’accès du droit et la défense de tous : particuliers, chefs d’entreprise, associations ou encore institutions.
Dans cette optique, l’Ordre facilite l’obtention de consultations juridiques gratuites via un formulaire de demande disponible sur son site. En 2015, ce sont prés de 1 110 bons de consultations gratuites qui ont été délivrés par le barreau de Clermont-Ferrand.
Conscients des difficultés de certaines populations à accéder à un avocat, environ deux permanences par mois aux Restos du Coeur et au Secours Populaire ont été mises en place car, « c’est à l’avocat d’aller vers le justiciable, et non l’inverse », explique Frédéric Franck. A ce jour, prés d’une cinquantaine d’avocats s’est portée volontaire pour assurer ces permanences gratuites.

De nombreuses inquiétudes quant aux projets de lois en cours

Cette rencontre fut également l’occasion pour l’Ordre de réagir sur deux points d’actualité majeurs : le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, et la réforme du Code du Travail par la Loi El Khomri. Dans les deux cas, le Bâtonnier se montre intraitable : « Les réformes annoncées pour renforcer la lutte contre le crime et le terrorisme instaurent une sorte d’État d’urgence permanent, alors que nous disposons déjà d’un arsenal juridique suffisant. Ces textes représentent une menace pour les libertés fondamentales des citoyens : la frontière entre procédures administratives et judiciaires est de plus en plus floue. En clair, il s’agit de frapper plus vite et plus fort, et ce n’est pas dans l’intérêt du justiciable. » De même, Frédéric Franck qualifie la Loi El Khomri « d’émanation de la Loi Macron ». Il affirme : « Le but de cette réforme est avant tout de faire des économies. Cet encadrement du contrat de travail vise à éviter et régir le contentieux de masse. Le calcul est simple : moins d’actions en justice égal moins de frais de gestion. Tout ceci sans forcément tenir ses promesses, c’est-à-dire faciliter l’embauche dans les entreprises. »

Rencontres et échanges à venir

Le 31 mars prochain à l’Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, l’Ordre organise un colloque à destination des chefs d’entreprise, en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises). Une première au niveau national, placée sous le thème : « Compétitivité et développement des entreprises : la valeur ajoutée des professions juridiques. » L’objectif étant de mettre en lumière la mission d’avocat d’entreprise comme partenaire privilégié au quotidien.

Un jeudi par mois de 18h à 19h30, particuliers comme professionnels auront l’occasion de rencontrer les membres de l’Ordre lors du Café des Juristes : lors d’un moment convivial, les participants pourront échanger sur le thème général « La protection des consommateurs et des usagers ».

A propos de l’Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand

Avec plus de 410 avocats inscrits au premier janvier 2016, l’Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand est le quatrième barreau de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Le territoire national compte au total 161 ordres, celui de Clermont-Ferrand fait partie des trente premiers de France.

Le conseil de l’ordre, composé de 21 avocats élus par leurs paires pour un mandat de trois ans, est présidé par le Bâtonnier, dont le mandat est de deux ans. Le Bâtonnier élu pour 2015-2016, Maître Frédéric Franck, a d’ailleurs profité de cette rencontre pour présenter Marion Rongere-Ghys, désignée Secrétaire Générale de l’Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand, le premier février 2016.

Les missions de l’Ordre sont de trois natures :

– réglementaire : il actualise le règlement intérieur du barreau.
– administrative : il valide l’inscription des avocats, leur omission, leurs spécialités, et définit les conditions d’exercice professionnel.
– financière : il fixe les budgets et les cotisations dues par chaque avocat.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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