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Le RSI supprimé dans six mois

Le RSI supprimé dans six mois

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le nouveau président de la République est bien décidé à l’honorer. Le porte-parole du gouvernement et par ailleurs, secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, Christophe Castener a annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 31 mai 2017, que le Régime social des indépendants (RSI) allait être supprimé le 1er janvier 2018.


Si cette mesure ne constitue donc pas une surprise, le calendrier, lui, a beaucoup étonné. Les experts de la protection sociale pensaient que la dissolution du RSI allait prendre des années. Dans un communiqué diffusé le 21 juin, les administrateurs du régime ont reconnu avoir appris l’annonce de Christophe Castener par « simple voie de presse ». Ils déplorent que leur demande d’audience auprès d’Emmanuel Macron et du Premier ministre Edouard Philippe soit, pour l’heure, restée lettre morte.

La lettre d’information AXA Prévoyance et Patrimoine pose une analyse particulièrement intéressante sur la mise en oeuvre de cette mesure.

 

  • De nombreux dysfonctionnements

Créé le 1er juillet 2006, le RSI résulte de la fusion des différentes caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Concrètement, il gère l’assurance maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et des professions libérales (médecins, notaires, avocats, pharmaciens, architectes, experts-comptables…). Le régime prend également en charge la prévoyance (incapacité temporaire, invalidité, décès) obligatoire, la retraite de base et la retraite complémentaire mais cette fois-ci uniquement des travailleurs indépendants.

Au total, le RSI compte quelque 7 millions d’affiliés actifs et retraités. Problème : depuis sa création, le régime est fortement décrié pour sa piètre qualité de services. En septembre 2012, la Cour des comptes a publié un rapport au vitriol dénonçant notamment les nombreuses erreurs dans les appels de cotisations et les retards récurrents dans le versement des pensions de vieillesse. Les Sages de la rue Cambon n’ont pas hésité à parler d’« accident industriel ». Suite aux rapports des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en juin et septembre 2015, plusieurs mesures ont été mises en place pour réduire les dysfonctionnements.

  • Affiliation au régime général

Les efforts mis en œuvre n’ont, semble-t-il, pas suffi. Outre Emmanuel Macron, d’autres candidats à la présidentielle avait d’ailleurs proposé de supprimer le RSI. Les détails de la dissolution du régime n’ont pas été encore dévoilés. Ils seront inscrits dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui sera examiné cet automne.

Tout juste sait-on que les travailleurs indépendants seront affiliés au régime général de la Sécurité sociale, le régime de protection sociale de base des salariés et des agents non titulaires de la fonction publique. Les professions libérales garderont leurs propres caisses de prévoyance et de retraite (il en existe onze) et adhèreront au régime général seulement pour la couverture maladie.

  • Cotisations et prestations identiques

Dans les faits, la suppression du RSI ne va pas changer grand-chose pour les TNS. Ces derniers disposeront d’un guichet spécifique au sein des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et, pour les travailleurs indépendants, au sein des Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Leurs taux de cotisations sociales ne seront pas modifiés (s’ils avaient été alignés sur ceux des salariés, ils auraient augmenté de 50%).

Leurs droits, modalités, calcul et versement des prestations demeureront les mêmes. Seule vraie inconnue : on ne connait pas, à l’heure actuelle, le sort du Régime complémentaire des indépendants (RCI), le régime de retraite complémentaire des artisans, des commerçants et des entrepreneurs, aujourd’hui géré par le RSI.

 

Merci pour leurs informations à la lettre d’information AXA Prévoyance et Patrimoine.


 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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