Les dirigeants de l’APM prennent le train de Bruxelles à Clermont Ferrand « L’Europe proche, utile et efficace pour les PME »

Depuis la mise en place du traité de Lisbonne en 2009, la codécision est un principe appliqué à tous les domaines qui impactent les PME. Les parlementaires européens sont donc des acteurs essentiels pour l’élaboration de tous les textes législatifs européens et il devient essentiel pour les PME de les informer et de suivre leurs travaux règlementaires.

Face à cette nouvelle donne, Patrick Ozoux constate que souvent les entreprises démissionnent du fait de la complexité du chemin à parcourir entre les différents acteurs bruxellois : la Commission Européenne, le Conseil et le Parlement Européen. Elles ne sollicitent pas ces acteurs et renoncent à suivre ces travaux ce qui est fort dommageable car près de 70 % de la législation nationale découle de la législation européenne. Or, il est tout à fait possible de travailler avec les parlementaires dès lors qu’une voie a été défrichée, il faut donc que les entreprises françaises rentrent rapidement dans ce processus et qu’elles repèrent les commissions dans lesquelles siègent les députés qui vont suivre les secteurs qui les concernent.

Brice Hortefeux souligne que l’Europe est mal connue car, contrairement aux mairies et aux Départements, elle n’a pas d’élus de proximité. Il précise que si l’Europe était au départ symbolique, scellant la réconciliation franco-allemande, elle est devenue ensuite sympathique et protectrice des droits en accueillant les pays sortant de dictatures. Aujourd’hui, l’Europe est emblématique depuis que le traité de Lisbonne lui a conféré des pouvoirs sans équivalents dans le monde. Il relève que les 2/3 des encadrements normatifs relèvent de l’Europe et que Bruxelles est la seconde terre d’accueil des lobbyistes après Washington. Il exhorte les PME à interroger le SGAR à la Préfecture et leur député européen avant de saisir la Région pour pouvoir bénéficier de la manne des fonds régionaux européens. Il reste cependant préoccupé du risque politique qui découle de la gestion directe de ces fonds européens par les régions.

Les PME et les ETI doivent être assurées que la Commission se préoccupe de leur sort

Patrick Ozoux soutient que pour réellement influencer les décisions européennes un bon parlementaire européen doit être présent régulièrement à Bruxelles dans les commissions où il siège, parler à minima l’anglais et faire connaître aux fonctionnaires européens les attentes économiques de leur territoire. Ce lien de proximité est très important car la Commission Européenne n’a pas assez de contacts directs avec le terrain, et n’a pas assez d’informations pratiques sur chaque domaine.

Les PME et les ETI doivent être assurées que la Commission se préoccupe de leur sort. Il faut qu’elles dialoguent régulièrement de façon structurée avec leurs députés qu’elles peuvent contacter soit au Parlement à Bruxelles et Strasbourg, soit à leur permanence en région. Sur un plan pratique, il est plus efficace qu’elles bâtissent des argumentaires techniques et juridiques complets et bien structurés qui soit le plus concret possible. Pour ce faire, elles peuvent s’adresser à un cabinet d’avocat ou de lobbying, voire à des associations sectorielles ou non.

Par ailleurs, il est important qu’elles anticipent en permanence, en effectuant des veilles afin de créer un véritable travail de réseau, clé de leur efficacité. Elles pourront ainsi alerter leurs parlementaires européens le plus en amont possible afin de leur permettre d’être réactifs avant les propositions de projet de législations européennes.

Patrick Ozoux recommande les participants à s’inscrire sur le site du registre des représentants d’intérêt auprès de l’Union Européenne, sur le site Internet Europa.eu afin de recevoir de manière automatique et systématique, les consultations des différents secteurs d’activité qui intéressent la PME. Il précise que pour avoir un impact plus grand, il est judicieux de faire également remonter leurs réponses aux consultations à leurs syndicats et leurs associations.

Pour faire entendre leur voix, Patrick Ozoux conseille aux PME de faire part de leurs attentes aux organisations professionnelles européennes. Il est, en effet, très difficile de se faire entendre seul, il vaut mieux agir de manière groupée, voire via des syndicats et des associations professionnelles, et former des coalitions transnationales qui permettent d’avoir un plus grand impact.