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Logiciel de caisse : une année pour se mettre aux normes

Logiciel de caisse : une année pour se mettre aux normes

Commerçant ou éditeur de logiciels d’encaissement, vous n’êtes pas sans savoir qu’une nouvelle réglementation (en vigueur à partir de janvier…


Commerçant ou éditeur de logiciels d’encaissement, vous n’êtes pas sans savoir qu’une nouvelle réglementation (en vigueur à partir de janvier 2018) imposera aux commerces disposant d’une caisse enregistreuse et assujettis à la TVA l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié (Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances). Ce dernier devra répondre aux normes indiquées par la certification NF525 qui sera délivrée par AFNOR. Les professionnels concernés disposent donc d’un an pour s’adapter à cette réglementation sous peine de s’exposer à des sanctions en cas de contrôle fiscal.

Une solution de lutte contre les fraudes à la TVA

Suite à plusieurs constatations de fraudes à la TVA, le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin avait annoncé fin 2015 la mise en place de mesures afin de réglementer les logiciels de caisse. Il s’avérait en effet que certains logiciels d’encaissement non-sécurisés offraient la possibilité de manipuler leur chiffre d’affaires dans le but de réduire la TVA dont ils sont assujettis.

Un logiciel de caisse certifié se devra de répondre à plusieurs exigences liées à la traçabilité, à la sécurisation de l’enregistrement ou encore à l’archivage des données d’encaissement. Pour faciliter les contrôles, il devra aussi disposer d’un système de restitution des données. De quoi couper court à toute tentative de fraude.

Les éditeurs de logiciels de caisse contraints de s’adapter

Du côté des principaux intéressés, à savoir les éditeurs de logiciels fournissant les commerces, il est donc primordial de s’adapter à ces nouveaux enjeux. Éditeur historique dans les solutions d’encaissement avec son logiciel Gestmag, Quick Informatique nous confie ainsi que son équipe travaille depuis 2016 à la mise en conformité de ses logiciels comme indiqué sur Gestmag2000.com. Une nécessité, d’autant plus que les sanctions prévues ne sont pas négligeables, une amende de 7 500€ pouvant être infligée à tout commerçant dont le logiciel de caisse ne répond pas aux critères de la certification NF525 (amende potentiellement cumulable si le manquement aux règles concerne plusieurs logiciels !). Il sera par la suite prié de s’équiper de façon adéquate dans les 60 jours suivant la sanction.

Principaux concernés, n’oubliez donc pas de prendre en compte cette nouvelle législation, et si possible en avance pour éviter toute déconvenue !



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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