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Comment récupérer les points de son permis – Les conseils de Maître Cohen

Comment récupérer les points de son permis – Les conseils de Maître Cohen



La règle du permis à points a été mise en place en France en 1992. Dès lors, tout permis de conduire est initialement doté de 12 points, ou de 6 s’il s’agit d’un permis probatoire de jeune conducteur. Une infraction au Code de la route peut donner lieu à un retrait de points, lesquels peuvent être récupérés de plusieurs façons, à condition de posséder encore un point.

La récupération de points peut-elle être automatique ?

Maître Franck Cohen Avocat vous dit oui, vous pouvez recapitaliser votre solde de points de manière progressive, avec une conduite automobile responsable. Pour un seul point perdu, la restitution se fait au bout de six mois, pour peu que vous ne commettiez pas une nouvelle infraction routière. Dans le cas contraire, l’attente est portée à deux ans. En cas de perte de plusieurs points, la récupération automatique se fait en deux ans, sous réserve là aussi de ne pas enfreindre de nouveau la législation routière. Sinon, ce délai de deux ans repart à zéro depuis la dernière amende ou condamnation en date. Si l’infraction commise est un délit ou contravention de 4e ou 5e classe, l’attente atteint 3 ans au risque là encore, que ces trois ans ne recommencent à courir en cas de nouveau délit.

Existe-t-il une méthode plus rapide ?

De votre propre initiative ou selon la décision d’un juge, vous pouvez choisir d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour Maître Franck Cohen Avocat, ce procédé vous permet de reprendre quatre points contre 260 euros. Il faut pour cela passer deux jours de suite dans un centre prévu à cet effet et appointé par la préfecture. Ces organismes sont répertoriés sur le site de la Sécurité routière. Pendant ces stages, l’accent est mis sur le comportement des conducteurs et les conséquences d’une conduite délictueuse. Les points perdus sont restitués dès la fin du stage. Il est possible de renouveler l’expérience annuellement mais réussir à y obtenir une place peut être long.

Que faire en cas de retraits de points illégal ?

Si vous estimez que des points de permis vous ont été retirés injustement, vous pouvez entamer un recours pour contester cette décision de l’administration. Il est alors indispensable de faire appel à un avocat pour procéder à la restitution de vos points. Le cabinet Franck Cohen Avocat met en oeuvre ses compétences en matière de droit de la route, droit pénal et administratif pour vous aider. Afin de préserver votre permis de conduire et en éviter l’éventuelle annulation en cas de nouvelle infraction, le cabinet Franck Cohen Avocateffectue une étude rigoureuse de votre dossier pour préciser les fondements juridiques aptes à contester ce retrait de points. Pour ce faire, il faut intervenir dans les deux mois suivant la notification de cette décision administrative.

La perte de points de permis peut être rapide et lourde de conséquences. Mieux vaut ne pas tarder pour les récupérer car une annulation de permis risque de pénaliser durablement votre vie quotidienne et professionnelle.



Une news de Thierry Baltier
publiée par Thierry Baltier
Contact : thierry.baltier@gmail.com


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