La cessation d’activité n’est effective et légale qu’après des formalités administratives que de nombreux autoentrepreneurs ne maîtrisent pas. Fermer son auto-entreprise peut donc sembler compliqué mais je vous rassure, voici mes conseils pour y parvenir en toute facilité !
Les démarches administratives pour fermer votre auto-entreprise
Les formalités administratives relatives à la cessation d’activité auto entrepreneur sont très simples et peuvent s’effectuer en ligne sur des plateformes dédiées aux auto entrepreneurs.
Vous pouvez vous rendre au centre de formalités des entreprises pour remplir le formulaire de déclaration de modification ou de cessation d’activité.
Vous pouvez aussi solliciter les services des professionnels du groupe Evo’Portail, qui accomplissent pour votre compte toutes les formalités relatives à la fermeture de votre autoentreprise.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez vous rendre sur le site de l’administration et télécharger le formulaire adéquat. Le formulaire rempli doit être envoyé au centre de formalités des entreprises compétent pour être traité. La cessation de votre activité sera effective lorsque vous recevrez une notification que votre demande de cessation d’activité a été enregistrée. Vous devez donc veiller à vérifier vos courriels pour avoir cette confirmation.
Sachez toutefois que votre autoentreprise peut être fermée autrement. En effet, selon la législation française, lorsque votre autoentreprise reste inactive pendant 24 mois, elle est immédiatement fermée. Il en est de même lorsque votre autoentreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires pendant cette période.
Les démarches fiscales relatives à la fermeture de votre autoentreprise
Pour la cessation d’activité de votre autoentreprise, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires, puis de payer les cotisations sociales et fiscales dont vous êtes débiteur. Cette déclaration doit intervenir dans les soixante jours suivant votre déclaration de cessation d’activité lorsque vous êtes dans un régime de microentreprise. Mais, lorsque vous êtes dans un régime micro-social, vous devez faire cette déclaration au plus tard un mois après le dernier semestre qui a connu la cessation de votre activité. Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le portail des autos entrepreneurs.
Pour résumer, les formalités relatives à la fermeture de votre autoentreprise sont essentiellement constituées de deux étapes :
•Vous devez faire une déclaration de cessation d’activités auprès du centre de formalités des entreprises de votre région ;
•Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, puis payer les cotisations fiscales et sociales.
Une news de Thierry Baltier
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