La médiation pénale au Parquet de Clermont Ferrand

Pour la 6e table ronde du DU Médiation Ecole de Droit-UDA , Christine Bertrand , Doyen et Claude Borghetto ,  Responsable du DU Médiation ont eu l’honneur de recevoir le Procureur de la République, Pierre Sennès , également professeur associé à l’Ecole de Droit.
La médiation pénale est une alternative aux poursuites , s’inscrivant dans une démarche particulière puisque,  contrairement aux autres formes de médiation , elle est à l’initiative exclusive du Procureur de la République .
On retrouve néanmoins  certains fondamentaux de la médiation : un espace de liberté dans laquelle on s’efforcera de trouver une solution , celle-ci devant  toujours  être respectueuse des droits des victimes , une certaine prise  de conscience des éléments du conflit notamment pour l’auteur  , la suspension des délais de prescription….
Contrairement aux idées reçues , ce n’est pas une sous- justice .L’objectif est d’arriver à un protocole d’accord  sachant qu’on offre , par la médiation , un espace de parole  sécurisé à la victime.
Pour l’auteur , c’est inévitablement , en premier lieu , un rappel à la loi  , l’infraction doit évidemment cesser  et  il doit y avoir un engagement fort à ne pas réitérer les faits .
La médiation a trouvé sa place dans la réponse pénale  du Parquet de  Clermont Fd  avec environ 250 médiations par an,  de natures diverses mais toujours de faible gravité  et  des médiations faites systématiquement avec l’accord exclusif de la victime .

Renseignements  : du.droit@udamail.fr ou  04 73 17 76 12