La nouvelle réforme du travail proposée par Manuel Valls en mai dernier prévoit différentes mesures bénéfiques aux PME. Indépendamment, ce projet de loi qui apporte une aide significative aux petites structures cause également des soucis aux syndicalistes et aux juristes du travail.
Le contexte de la réforme
La réforme El Khoumri intervient dans une période charnière et à la sortie de la crise mondiale de 2009. Une crise qui a provoqué la faillite de plusieurs centaines de milliers de PME en France ainsi que l’augmentation significative du chômage.
Ce projet de loi est proposé comme une solution pour booster l’embauche à tous les niveaux. En assouplissant certaines règles du Code du Travail, le gouvernement espère inciter les PME à contracter des CDI. Un meilleur encadrement des CDD est aussi évoqué comme une solution pour lutter contre la hausse globale du coût du travail.
Selon Emmanuel Macron, la réforme du travail est une des nombreuses formes d’aides du gouvernement aux PME. Il introduit même la volonté du gouvernement de privilégier l’investissement productif et la formation aux salaires et aux dividendes.
Les recours possibles
Le Conseil des prud’hommes peut être saisi pour gérer différents litiges relatifs à la rémunération, aux conditions de travail ou encore à la rupture de contrat. En cas de conflits, la procédure commence toujours par une tentative de conciliation avec l’intervention d’un médiateur.
Il peut être intéressant de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour mieux se défendre devant les tribunaux. Pour y voir clair, il ne faut pas hésiter à chercher des réponses et des conseils auprès des avocats prud’homaux ou sur les plateformes de prud’hommes comme Jurifiable.com.
C’est notamment le cas avec le barème des indemnités prud’homales qui a été qualifié comme étant seulement « indicatif ». Désormais, le juge est le seul à décider du montant de l’indemnité.
Les astreintes et le temps de travail sont maintenus sans amélioration des salaires. En contrepartie, le nombre d’heures de formation octroyées aux salariés « peu qualifiés » passe de 24 à 40 heures par an.
L’État aide également les entreprises en difficulté en élargissant le champ d’application du licenciement économique, en privilégiant la négociation collective et en abandonnant la surtaxation des CDD.
Ceux qui ont besoin de conseils juridiques pour négocier un contrat seront également bien servis. En effet, les réformes de la loi El Khoumri prévoient que l’accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable qu’un accord de branche ou que le code du travail.
Une news de Matthieu Espaze
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