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Créer un syndic bénévole | Guide illiCopro

Créer un syndic bénévole | Guide illiCopro

Nombreuses sont les copropriétés insatisfaites de la qualité de gestion fournie par le syndic. Honoraires élevés et inexpliqués, travaux non…


Nombreuses sont les copropriétés insatisfaites de la qualité de gestion fournie par le syndic. Honoraires élevés et inexpliqués, travaux non effectués, absence de communication : les sources de mécontentement à l’encontre des syndics professionnels se multiplient aujourd’hui. Au lieu de changer pour la énième fois de syndic (blanc bonnet et bonnet blanc), il peut s’avérer particulièrement judicieux de changer de mode de gestion de l’immeuble. La solution de la création d’un syndic bénévole de copropriété est une source formidable d’économies et de gestion optimisée. Sa création passe obligatoirement par un vote en assemblée générale. Pour éviter d’avoir à payer des honoraires supplémentaires, il est souvent nécessaire d’attendre la fin du mandat du syndic actuel. La création du syndic de copropriété bénévole passe le plus souvent par l’AG annuelle convoquée notamment pour approuver les comptes, voter le budget de l’année n+1 et…éventuellement renouveler le mandat du syndic existant. C’est de cet événement qu’il faut prendre partie pour créer votre syndic bénévole et il est nécessaire de s’y prendre à l’avance. En effet, la convocation à l’AG envoyée par le syndic au moins 21 jours avant l’AG fixe l’ordre du jour. Il est donc nécessaire d’envoyer au syndic – avant la réception de cette convocation – une LRAR contenant : l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution portant sur l’élection d’un syndic bénévole la durée du mandat éventuellement un modèle de contrat En cas d’absence de réponse du syndic ou de refus d’inscription (et donc de violation de l’art. 10 du décret de 1967), nous vous conseillons de prendre partie de la résolution portant sur la désignation du syndic pour présenter votre candidature. Lieu de la réunion : régulièrement le syndic non-renouvelé demande aux copropriétaires de quitter les lieux si son mandat n’est pas renouvelé. Notre conseil : demander à ce que l’AG se tienne chez un des copropriétaires ou dans un lieu neutre. Secrétaire de séance : éviter que ce soit le syndic qui occupe ce poste. Il est préférable de nommer le futur syndic bénévole à ce poste, c’est lui qui est en charge de la rédaction du PV et de son envoi. Président de séance: éviter que ce soit le futur syndic bénévole qui soit désigné président de séance. Il est impossible d’être à la fois président de séance et syndic de la copropriété. Documents de l’AG : conserver la feuille de présence, les pouvoirs et le PV puis les faire signer par l’intégralité du bureau (secrétaire, scrutateurs et président). La menace de mise sous administration provisoire : conformément à l’article 46 du décret de 1967, le syndic n’est pas habilité à demander la mise sous administration provisoire, seul un copropriétaire peut le faire. Lorsqu’il existe une cause légitime de révocation du syndic actuel, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du mandat du syndic. Une AG peut être convoquée à tout moment pour procéder d’une part à la révocation du syndic fautif et d’autre part à la nomination d’un syndic bénévole. Défaut d’entretien des parties communes, Engagement de travaux sans l’autorisation de l’AG, Absence de fiche synthétique de copropriété, Fautes de gestion, malversations, choix d’un prestataire différent de celui qui a été désigné en AG etc. On s’en doute, ce n’est pas le syndic fautif qui va convoquer spontanément l’AG nécessaire à sa révocation.



Partagé par Raphaël Di Meglio

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