Vallée de la Chimie : 43 millions d’euros pour protéger 5 500 logements exposés

Pour faciliter la mise en œuvre de ces travaux, les industriels de la Vallée, l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon, mettent en place un dispositif d’accompagnement technique, administratif, social et financier, à travers un guichet unique, piloté par la Métropole de Lyon. Ce dispositif ambitieux, qui s’inscrit dans la démarche de coopération et de co-construction menée par les acteurs de la Vallée depuis 2014, vise à assurer la protection et la rénovation des logements.

Un accompagnement pour les 100 premiers logements concernés dès la fin 2017

Le PPRT de la Vallée de la Chimie est le plus important des 498 PPRT prescrits en France à ce jour. Près de 10 communes sont concernées, impactées à la fois par des effets thermiques, toxiques et de surpression. Les mesures foncières (expropriation ou délaissement) concernent quant à elles 88 biens, qu’il s’agisse de logements ou d’activités économiques.

Au total, ce sont 5 477 logements privés, soit 10% du parc de l’ensemble des 7 communes concernées par le volet « habitat » qui sont assujettis à la prescription de travaux.

Les types de travaux prescrits varient en fonction des zones et des risques présents:
– Risque de surpression : intervention sur les fenêtres et travaux de renfort de charpente,
– Risque thermique : travaux d’isolation,
– Risque toxique : travaux de confinement, d’arrêt de ventilation, ou encore d’étanchéité des ouvertures.

Pour cette première phase de test, le guichet unique accompagnera à la fois les logements ayant participé de manière volontaire à l’étude opérationnelle (menée fin 2016 et début 2017), et les acquéreurs de maisons individuelles de moins de trois mois situées sur la zone, soit 100 logements au total.

« L’objectif de cette phase de test est d’ajuster et de valider le fonctionnement du guichet unique qui sera mis à disposition de l’ensemble des riverains impactés dès le début 2018. Notre volonté est ensuite que ce guichet unique puisse accompagner la rénovation de 800 à 1 000 logements par an, pour assurer la mise en conformité de l’ensemble des logements privés concernés par le PPRT d’ici 2024.», explique Michel Le Faou, Vice-président de la Métropole de Lyon, en charge de l’Urbanisme et du renouvellement urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie.

« Notre objectif est d’améliorer la qualité de vie de nos habitants en leur proposant de réduire la vulnérabilité de leurs logements par des travaux de protection, adaptés à chaque situation de risque. L’action de la Métropole se déclinera aussi auprès des acteurs économiques : une démarche d’information et de conseil auprès des chefs d’entreprise sera engagée à partir du 1er trimestre 2018. », poursuit Jean-Luc Da Passano, Vice-président de la Métropole de Lyon, en charge des Grands ouvrages, Grandes infrastructures, et de la Prévention des risques naturels et technologiques.

 

Plus de 43 M€ d’investissements privés et publics pour une prise en charge des travaux à 100 %

La Métropole s’appuie ici sur la société Urbanis, spécialisée dans l’élaboration et l’animation d’opérations de réhabilitation de l’habitat, qui aura pour mission d’évaluer, pour le compte des propriétaires, l’état du bien et sa valeur. Une fois le diagnostic de coût des logements effectué, les travaux pourront débuter.

Au total, l’estimation des travaux à financer sur l’ensemble des 5 500 logements concernés est de 43,4 millions d’euros, soient 26 millions d’euros de contribution financière des collectivités et des exploitants.

Sur cette base, les travaux de mise en conformité seront financés à 100% (dans la limite de 10% de la valeur du logement privé ou 20 000 euros), selon les modalités suivantes :
– 30% par les exploitants à l’origine du risque,
– 30% par les collectivités, au prorata de leur perception de la contribution économique territoriale,
– 40% par l’État, sous forme de crédit d’impôt.

Les fonds patrimoniaux seront collectés et consignés par la Métropole de Lyon, qui les redistribuera aux propriétaires. Une avance de contribution pour le démarrage des travaux, sur devis acceptés et travaux commandés, pourra être accordée aux bénéficiaires (dans la limite de 70% du montant global de la contribution notifiée). Les propriétaires aux revenus modestes, répondant aux conditions d’éligibilité fixées par l’Agence Nationale de l’Habitat*, pourront bénéficier d’une avance du crédit d’impôt par Procivis.

*Agence Nationale de l’Habitat : conditions pour bénéficier des aides

Source : Grand Lyon Métropole