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Ordonnance du Gouvernement | Le chômage partiel est étendu aux cadres

Ordonnance du Gouvernement | Le chômage partiel est étendu aux cadres

L’ordonnance du gouvernement, publiée vendredi dernier au Journal Officiel, élargit le dispositif de l’activité partielle aux cadres dirigeants et aux cadres qui travaillent au forfait jour. Il conviendra d’attendre le décret et donc les modalités pour rendre inapplicable ce dispositif.


Le gouvernement ouvre en grand les vannes du chômage partiel. Vendredi dernier, il a publié une nouvelle ordonnance pour affiner l’encadrement du dispositif d’activité partielle, qui concerne déjà plus de deux millions de salariés en France. Mais plusieurs catégories en étaient encore exclues, comme les employés à domicile ou les salariés d’entreprises publiques.

“Il y avait aussi un point bloquant, qui était la consultation des instances représentatives du personnel, ou CSE. Désormais, vous avez deux mois pour réaliser cette consultation, à dater de la demande”, précise l’avocat en droit du Travail Xavier Dulin, associé chez Barthélémy Avocats.

Les obstacles ont donc été levés, notamment du côté des cadres. Jusqu’à cette ordonnance, les cadres au forfait jour n’étaient pas concernés par le chômage partiel, sauf en cas de fermeture de leur établissement.

Désormais, “la détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées” indique l’ordonnance.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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