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A&E Consultants : Responsabilité Civile du Dirigeant : êtes-vous bien assuré ?

A&E Consultants : Responsabilité Civile du Dirigeant : êtes-vous bien assuré ?

Le quotidien d’un dirigeant d’entreprise ou d’association est consacré à la résolution de problèmes, à la prise de décisions tant sur le plan social, financier qu’administratif. L’ensemble de ses activités l’engagent à titre personnel. Fabienne Mineau, créatrice du cabinet A&E Consultants explique au journal de l’Eco l’importance d’une bonne couverture Responsabilité Dirigeant.


« De nombreux dirigeants pensent qu’en cas de problèmes, seule leur entreprise pourrait être mise en cause. C’est une erreur ! Le mandataire social* peut lui aussi, avoir à répondre personnellement d’infractions aux dispositions légales ou de fautes de gestion. La bonne foi du dirigeant n’y changera rien, ni même le statut de l’entreprise. Il faut savoir que chaque année plus de 6 000 mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants sont recherchées. Elles aboutissent dans 40 % des cas à des sanctions personnelles demandées par la société, les associés ou par des tiers. (Chiffres Année 2007). » explique Fabienne Mineau, économiste de l’assurance aguerrie par ses 25 ans d’expérience.

* les mandataires sociaux sont les personnes physiques habilitées à représenter une personne morale (société, entreprise, groupe de sociétés, association). C’est le gérant (SARL, EURL) ou le président directeur général ou le directeur général (SA).

Mais alors, que risque un dirigeant au titre de la Responsabilité Civile Dirigeant ?

« La responsabilité du dirigeant sera engagée s’il est prouvé qu’il a commis une faute source pour l’entreprise ou les tiers d’un préjudice réparable. En commettant une faute de gestion ou de droit, une omission ou une négligence, c’est son patrimoine privé qui est touché car il doit payer lui-même ses frais de défense et les sommes des condamnations civiles. Outre les amendes, voire l’emprisonnement sans parler de la réputation de l’entreprise, ce sont les biens personnels du dirigeant qui sont mis en balance.  L’assurance Responsabilité Civile Dirigeant Chef d’Entreprise Mandataire social est incontournable pour se protéger. »

 Quels sont les risques ?

« Les risques sont nombreux ! Faute de gestion, défaut de surveillance, investissements inadaptés ou excessifs, absence de réaction devant l’accumulation de pertes importantes, présentation de bilan inexact… Violation des statuts, dépassement des pouvoirs accordés par les statuts,… L’ensemble de ces entorses à la loi peut amener les dirigeants à rendre des comptes au civil. Pour ce qui est du pénal, en qualité de mandataire social, le dirigeant est responsable de l’application des dispositions légales dans l’entreprise. Une infraction par rapport aux lois et règlements sur l’hygiène et la sécurité, l’affichage des prix, la publicité… font encourir des sanctions allant de l’amende à la peine de prison. »

Peut-on citer des exemples concrets de mise en cause ?

« Oui c’est simple. De nombreuses situations sont de véritables risques ! Par exemple : Bien que des casques de sécurité aient été fournis à l’ensemble du personnel, un ouvrier choisit de ne pas porter le sien sur le chantier et se blesse. Son patron est mis en cause par les autorités de régulation pour non-respect des règles de sécurité.
Ou encore, par négligence : le responsable d’un site de production est mis en cause personnellement pour non-respect de la réglementation ayant conduit à une pollution »

Quel est l’objet d’un contrat Responsabilité civile Dirigeant ?

« – les dommages et intérêts, règlements et autres frais que le dirigeant est tenu de payer suite à une réclamation.
– les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocats,…) De nombreux frais connexes peuvent également être pris en charge par le contrat ! »

Chaque contrat est-il identique ?

« Comme toujours en matière d’assurance, il est important d’adapter son assurance au contexte, au secteur de son entreprise. Ce n’est pas toujours simple. Les offres sont nombreuses, il est parfois difficile de faire le tri. En qualité d’auditeur – consultant indépendant des assureurs, le cabinet n’a pas de lien professionnel avec les compagnies et les intermédiaires. Notre métier est d’accompagner les dirigeants  pour leur permettre d’effectuer les choix les plus pertinents et efficaces. Nous travaillons en confiance. »

 



Publi-rédactionnel

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