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Commerce

Aides d’urgence devant des magasins en manque de clients

Aides d’urgence devant des magasins en manque de clients

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, appellent les artisans et commerçants à se saisir du dispositif d’aides et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement suite au mouvement des « Gilets jaunes ».


Depuis treize semaines, la multiplication des blocages et la succession des manifestations ont un impact sur l’économie française et plus particulièrement sur les entreprises du commerce et de l’artisanat.

Le Gouvernement a mis en place un dispositif inédit par son ampleur et dont l’efficacité est démontrée pour les entreprises qui y ont eu recours.

Étalement des échéances sociales jusqu’au 31 mars 2019
Les professionnels peuvent demander un examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances sociales. Ils peuvent contacter leur organisme de recouvrement pour expliquer leurs difficultés et demander un report du paiement des cotisations.

Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard.
En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement sera proposée.


Le remboursement des crédits d’impôts peut être accéléré

Il a été demandé aux directions des finances publiques d’apprécier avec bienveillance, au cas par cas, la demande d’une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des « gilets jaunes ».

Les directions des finances publiques pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. Des délais de paiement pourront être accordés au regard de la situation.

Ces mesures de bienveillance s’appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.

Indemnisation par les assurances
Le Gouvernement a également appelé les assureurs, avec le concours de la fédération française de l’assurance, à accélérer les indemnisations pour les entreprises concernées par des sinistres matériels et des pertes d’exploitation.
Les professionnels concernés sont invités à se rapprocher le plus rapidement possible de leur assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices subis.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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