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Lionel Chauvin, Président du Conseil départemental et Bertrand Barraud, Vice-président en charge des relations avec les collectivités et de l’aménagement du territoire présentent aux Maires, les différentes aides mises à leur disposition pour mener à bien leurs projets d’aménagement. A cette occasion, la collectivité a édité un guide des aides aux communes, doublé d’un annuaire.
La collectivité départementale est un bailleur de premier ordre des communes et des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Deux grands fonds leur sont spécifiquement destinés : le fonds des initiatives communales (FIC) pour les communes et les contrats territoriaux de développement durable (CTDD).
Un nouveau fonds d’urgence est créé pour aider les communes à faire face à des évènements géologiques ou météorologiques d’une exceptionnelle ampleur. Le Fonds des initiatives communales (FIC) a été créé, il y a une dizaine d’années. Il a permis d’accompagner plus de 5 000 projets communaux pour un montant de subventions de 134 M€ sur un total de 474 M€ de travaux. Afin d’être le plus en adéquation possible avec les préoccupations et attentes des Maires, sa mise en œuvre a été assouplie et sa programmation étendue à 4 ans, soit jusqu’en 2026. Afin d’une part pour se caler sur le mandat en cours des maires et d’autre part pour être en cohérence avec les dispositifs Région et État notamment le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Son budget a été doublé pour s’établir à 48 M€. Il a été élargi aux travaux de traverse de bourg, aux maisons de santé, et au dernier commerce de la commune en milieu rural. Le taux d’intervention pour les communes de moins de 2 000 habitants est porté à 40%, ce qui représente un soutien significatif, voire essentiel.
Pour accompagner les communes dans leur volonté de transition écologique, 3 bonus sont instaurés :
• Deux calqués sur ceux de la dotation d’équipement des territoires ruraux énergie et bois local (DETR) dans un souci de simplification pour les communes. Ainsi, quand celles-ci déposeront un dossier de demande de subvention identique à la fois auprès de l’État et du Conseil départemental, ce sera le même auprès de l’État au titre de la (DETR ) qu’au département (au titre du FIC).
• Un bonus réemploi vient compléter ces deux précédents bonus : il sera mobilisable pour des travaux qui réutilisent des matériaux dans leur fonctionnement initial ou des opérations de travaux qui récupèrent des matériaux en vue d’une utilisation différente de leur usage premier. Parallèlement à l’accompagnement financier du bloc communal, le Département à travers son agence d’ingénierie (ADIT), et ses partenaires comme l’Aduhme (agence locale d’énergie) et le conseil architecture, urbanisme, environnement (CAUE) s’engage à faciliter l’accompagnement technique des communes.
Contrats territoriaux de développement durable :
Au travers de ces contrats avec les intercommunalités, le Département vient soutenir des projets d’aménagement ou de développement croisant à la fois les politiques du Département et les besoins des territoires. Ils sont également d’une durée de 4 ans pour un budget de 27M€.
Un article de la rédaction du Journal de l’éco