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Aides | Les communes de la Région éligibles aux aides AFR

Aides | Les communes de la Région éligibles aux aides AFR

Forte augmentation du nombre de communes d’Auvergne-Rhône-Alpes éligibles aux aides à finalité régionale pour favoriser l’investissement des entreprises.


Au sein de l’Union européenne, les États membres ont la possibilité d’octroyer des aides à l’investissement dites « à finalité régionale » (AFR). Celles-ci ont pour objet de renforcer l’attractivité de certains territoires en augmentant le taux de subvention des acteurs publics sur des projets de développement industriel.

Selon les conditions prévues par la Commission européenne pour la période 2022-2027, la région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d’un doublement de la population régionale couverte par le zonage AFR, soit 1 645 000 habitants. Cela permettra aux acteurs publics de renforcer le développement économique sur une grande partie du territoire régional. L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi défini, sur la base d’un cahier des charges précis donné par la Commission européenne, les zones pouvant bénéficier de ce régime d’aide spécifique.

Les communes rencontrant des difficultés économiques, celles ayant besoin d’attirer ou de développer de nouvelles activités industrielles ainsi que les communes ayant un potentiel de relocalisation industrielle ou des enjeux forts de décarbonation de l’industrie ont été ciblées en priorité.

 

Exemples de dispositifs d’aide aux entreprises pouvant s’appuyer sur le régime d’aide AFR :

  • L’aide à la réindustrialisation de l’État via les appels à projets France Relance ou France 2030. Par exemple, le projet de Metabolic Explorer (63) pour créer une unité de production d’acide glycolique par fermentation permettant de fabriquer des biomatériaux pour les applications médicales ainsi que des films plastiques biodégradables et des crèmes dermo-cosmétiques.
  • Les dispositifs de soutien à l’économie régionale du Conseil régional, notamment le Pack relocalisation. Par exemple, le projet de Biose Industrie (15) pour un projet d’extension du site historique de l’entreprise et une reconfiguration du site actuel afin d’accentuer son leadership mondial sur le développement et la production de micro-organismes agissant sur le système digestif humain.
  • Les aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise.

 

« L’État a considérablement augmenté la population couverte par le zonage des aides à finalité régionale (AFR) en Auvergne Rhône-Alpes ce qui a eu pour effet d’accroître le nombre de communes éligibles : 237 auparavant contre 684 aujourd’hui. Cela vient renforcer significativement l’attractivité de notre région en donnant aux pouvoirs publics les moyens de continuer à développer l’industrie régionale. Les entreprises qui s’implanteront dans ces communes pourront ainsi bénéficier d’un surcroît d’aides publiques par rapport à ce qu’elles obtiendraient dans une commune non couverte par le zonage AFR. », déclare  Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône.

 

« La Région Auvergne-Rhône-Alpes agit au service du développement économique et social sur une partie de son territoire qui en a besoin. Les aides à finalité régionale (AFR) permettent de renforcer l’attractivité de l’ensemble des territoires régionaux et ainsi consolider notre souveraineté industrielle. À ce titre, je me réjouis de l’augmentation du nombre de communes éligibles aux AFR et de leur mise en œuvre de façon concrète par un zonage défini. », ajoute Stéphanie PERNOD, Première Vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à l’Economie, à la Relocalisation, à la Préférence régionale et au Numérique.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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