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Commerce

TPE | Annulation des charges sociales

TPE | Annulation des charges sociales

Le gouvernement poursuit les mesures de soutien aux entreprises de moins de dix salariés durement touchées par la crise du Covid-19. Les Très Petites Entreprises (TPE) qui ont été contraintes de fermer durant le confinement verront les charges sociales annulées pendant trois mois.


« il faut aider les entreprises artisanales à se reconstituer une trésorerie si l’on veut créer les conditions du rebond » explique Christian Vabret, président par intérim de CMA France.

Si CMA France salue la récente prise en compte par le Gouvernement de sa demande d’annulation des charges sociales des TPE soumises pendant le confinement à une fermeture administrative, elle réitère sa demande d’équité de traitement et insiste sur la nécessité d’annuler ces charges y compris pour les entreprises qui ont pu ouvrir pendant cette période et dont la perte de chiffre d’affaires est conséquente.

Rappel des principales demandes de CMA France qui ont été satisfaites :

– La mise en place du chômage partiel et sa prise en charge à 100 % par l’Etat
– Le report des charges sociales et fiscales pour toutes les entreprises
– L’annulation des charges patronales pour les entreprises les plus en difficulté
– Le report des échéances bancaires sans surcoût et le financement de toutes les entreprises avec un égal accès au crédit
– Le maintien en garantie des entreprises sollicitant un report de cotisation et une participation plus importante de la Fédération des Assurances à l’effort de solidarité
– Les reports des loyers pour toutes les entreprises le temps de la crise
– L’annulation de trois mois de loyers pour les entreprises les plus en difficulté
– La création d’un Fonds de Solidarité à destination des entreprises les plus impactées le temps de la crise
– L’assouplissement, l’élargissement des conditions d’accès à ce fonds, et l’augmentation des indemnisations



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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