Confinement | attestation de déplacement dérogatoire

Après l’intervention du Président de la République et l’annonce des dernières mesures prises par le gouvernement, restent autorisés les déplacements suivants :

– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans les établissements autorisés ;
– Déplacements pour motif de santé ;
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables sous stricte condition du respect des gestes barrières ou la garde d’enfants ;
– Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et aux besoins des animaux de compagnie.

Tous les déplacements hors du domicile cités ci-dessus sont soumis à la détention d’une attestation de déplacement dérogatoire signée, disponible sur le site du gouvernement, précisant le motif du déplacement, et pouvant être présentée aux forces de l’ordre à chaque sortie du domicile. Dans le cas où cette attestation ne pourrait pas être imprimée, le gouvernement précise qu’elle peut être reproduite sur papier libre.

Cette attestation sur l’honneur s’inscrit en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Le gouvernement déclare par ailleurs que toute infraction à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros, selon la nature de l’infraction.