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Tendances Éco

Bonus écologique | Comment fonctionne-t-il ?

Bonus écologique | Comment fonctionne-t-il ?

Dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été renforcé jusqu’au 30 juin 2021. 


Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Outre l’augmentation du montant de la prime, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) y sont désormais éligibles sous certaines conditions ainsi que les véhicules électriques d’occasion depuis le 9 décembre 2020.

Pour demander le bonus écologique, les conditions suivantes doivent être respectées :  être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France et acheter un véhicule ou le louer soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins 2 ans.

Le véhicule en question peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle.

Pour les voitures ou camionnettes neuves, le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule acquis. Si le taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/Km, le bonus est envisageable jusqu’à 7 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 000 € pour une personne morale) ; jusqu’à 3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € et jusqu’à 3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 €.

Si le taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km, le bonus peut atteindre 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l’autonomie est supérieure à 50 km.

Les montants du bonus varient encore pour les véhicules à moteur 2 ou 3 roues ou quadricycles neufs pour lesquels les montants de l’aide dépendant de la puissance du moteur et tous les véhicules d’occasion pour lesquels le montant de l’aide est de 1000 euros.

Depuis le 9 décembre 2020, les personnes remplissant toutes les conditions mentionnées peuvent aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, voiture ou camionnette.

Le bonus peut être déduit directement par le concessionnaire, auquel cas le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l’État.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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