CAM I Adoption du nouveau Programme Local de l’Habitat

Cette rencontre a permis aux élus de partager la nouvelle feuille de route sur l’habitat et le logement. Le Président de la Métropole a souhaité à l’occasion mettre en avant le travail réalisé pour aboutir à un « PLH de transition » qui puisse à la fois répondre à l’enjeu du droit au logement et des besoins en parcours résidentiels de tous les habitants tout en empruntant une nouvelle trajectoire écologique de l’habiter.

 

Par ce biais,  le Président de la Métropole et le Préfet du Puy-de-dôme de signer deux conventions pour favoriser cette politique de l’habitat et du logement :

• Une convention de Délégation des Aides à la Pierre qui permet aux EPCI/Métropole disposant d’un Programme Local de l’Habitat de pouvoir piloter en direct l’attribution des aides à la pierre.
• Une « convention Intercommunale d’Attribution » qui est un document contractuel concernant le cadre et les objectifs d’attributions des logements sociaux désormais piloté par la Métropole sur son territoire. Elle a une visée opérationnelle qui définit des engagements quantifiés, territorialisés et évalués chaque année, pour chacun des partenaires. La réforme de la demande et des attributions a été validée par la Métropole et devient une action du nouveau PLH 2023 / 2028.

 

La CMH a démontré « la capacité à rassembler tous les acteurs et consolider l’écosystème partenarial en place dans un contexte difficile afin de partager ensemble les enjeux et mettre en œuvre ce nouveau PLH« . Après un avis favorable donné par l’État début juillet 2022, la Métropole a adopté son PLH 2023-2028 lors du conseil métropolitain du 30 septembre 2022. Il définit les grandes orientations pour répondre aux besoins en logement et parcours de vie des habitants.

 

La politique de l’Habitat et du Logement est traduite au sein d’un document stratégique de programmation obligatoire élaboré pour 6 ans : le Programme Local de l’Habitat (PLH). Il garantit le droit au logement, l’égalité et la cohésion des territoires, l’équilibre territorial ainsi que les objectifs de mixité. Il concerne les logements des parcs public et privé de logements, la gestion du parc existant, mais aussi les constructions nouvelles, le besoin des populations spécifiques, la stratégie foncière, l’observation de l’habitat et du foncier… Le PLH doit orienter le Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) qui facilitera sa mise en œuvre.

Plus loin :

• La Conférence Métropolitaine de l’Habitat (CMH) est l’instance offrant aux élus et partenaires un espace de partage, de débat et de prise de décision sur la politique habitat pilotée par la Métropole.
• Le PLH porte sur les parcs public et privé, la gestion du parc existant, mais aussi les constructions nouvelles, le besoin des populations spécifiques, la stratégie foncière, l’observation, etc. Il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (ScoT). Il doit orienter le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui facilitera sa mise en œuvre. La compatibilité de ces plans avec le contenu du PLH permettra la traduction concrète de son programme d’actions sur le territoire.
• Par délibération du 30 septembre 2022, le Conseil métropolitain a adopté à l’unanimité son futur PLH pour la période 2023-2028. Ce troisième PLH sera le premier d’ambition métropolitaine.
• L’élaboration de ce PLH aura duré près de 3 ans. L’année 2022 a été consacré à la validation administrative du nouveau PLH (3 conseils métropolitain, 21 conseils municipaux, commission du grand Clermont, validation de l’État au niveau des préfets de région et départemental…).