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Le 27 février 2018, la Maison Innovergne et le Cluster E2IA, avec le soutien des cabinets Exco et Fidal, ont organisé une conférence sur le thème du Crédit impôt recherche. Une quarantaine d’entreprises se sont mobilisées pour découvrir les règles à appliquer dans le montage de leur dossier CIR.
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal très intéressant pour les entreprises ayant des activités de R&D ; il prend en compte le temps passé sur un projet de R&D des salariés (de l’entreprise ou l’embauche d’un jeune docteur), mais aussi les frais liés à la propriété intellectuelle (par exemple dépôt de brevet) ou l’amortissement du matériel mobilisé pour réaliser les travaux de recherche et développement.
“Malheureusement, les TPE/PME utilisent encore trop peu ce dispositif par méconnaissance de ses règles ou par peur d’un éventuel redressement fiscal.”, regrette Khalil Drissi, délégué local à la DRRT (Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie)
Cette conférence, animée par Khalil Drissi, délégué local à la DRRT (Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie), a permis de présenter le CIR et ses spécificités, en le mettant en parallèle avec le déroulement « classique » d’un projet de R&D en entreprise. Cette approche a permis de mieux saisir les questions et les exigences qu’impose un recours au CIR, tout au long d’un projet.
Pour utiliser sereinement le Crédit d’Impôt Recherche, l’entreprise doit respecter certaines règles à chaque étape de l’avancée de son projet. Au démarrage, il doit être cadré par rapport aux exigences du CIR. Dans le déroulement et le suivi, l’entreprise doit actualiser et tracer régulièrement les éléments attestant de l’avancée du projet (feuilles de temps des chercheurs, résultats des expériences menées…). A la fin du projet, un dossier rassemblant les résultats et justificatifs est élaboré, et l’entreprise doit anticiper la fin du crédit d’impôt intégrée dans son futur bilan comptable.
Information détaillée et contacts
Photo des intervenants (de haut en bas) : Jonathan SIGNORET (FIDAL), Cédric REIGNAT (E2IA), Khalil DRISSI (DRRT), Thierry POUYET (Exco) et Nicolas RIGAUD (INNOVERGNE).
Source : Maison Innovergne
Communiqué de presse