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Crédit Impôt Recherche ou Innovation : les conseils de l’expert

Crédit Impôt Recherche ou Innovation : les conseils de l’expert

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) permet aux start-ups et PME d’obtenir une aide financière pour monter leur projet. Décrypter le jargon administratif pour savoir si notre entreprise est éligible, envoyer une demande pertinente… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Larry Perlade, fondateur de NÉVA, nous livre ses précieux conseils.


Le montage d’un Crédit Impôt Recherche ou d’un Crédit Impôt Innovation fait appel à des expertises très diverses, scientifiques, fiscales, administratives, comptables, juridiques.

Anticiper et détailler, les clés du succès

Toutes les PME qui exercent une activité de R&D et d’innovation peuvent potentiellement prétendre au CIR et au CII. À condition de savoir quelles sont les activités éligibles. La complexité et la multiplicité des textes rendent la tâche difficile. Mais vous pouvez trouver un aperçu des activités de Recherche et Développement d’une part, et d’innovation d’autre part, éligibles à ces dispositifs, ici

Anticiper dès le démarrage de vos travaux une éventuelle déclaration vous permettra de profiter à plein de ces dispositifs et de diminuer ainsi, parfois au-delà de 30%, vos frais de recherche et développement et d’innovation en utilisant l’ensemble des possibilités offertes par le dispositif CIR-CII (jeunes docteurs, sous-traitance publique, veille technologique…).

Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation sont des dispositifs qui dépendent de différents ministères : Ministère des Finances, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Ministère du Travail (la DIRECCTE). Un projet peut être analysé par différents agents administratifs dont les attentes sont distinctes.

Un bon réflexe consiste donc à anticiper par quelles administrations seront étudiés les projets pour présenter un dossier dont le fond conviendra aux bons lecteurs. Cela rend l’exercice complexe et parfois déroutant. Il faut prévenir les différentes interprétations et répondre aux attentes parfois divergentes des fonctionnaires des administrations concernées en utilisant un vocabulaire, une sémantique, qui puisse être explicite pour chaque intervenant (scientifique, technique, juridique…).

En outre, les positions de l’Administration peuvent évoluer dans le temps : un projet en continu sur plusieurs années, validé une année, pourra ultérieurement être analysé différemment. Comment avoir la certitude que le dossier sera conforme, de façon pérenne, aux attentes formulées par l’Administration ?

Réussir à anticiper cette situation n’est pas aisé. C’est pourquoi il est recommandé de rédiger un descriptif précis du projet dès son lancement puis de poursuivre sa rédaction au fur et à mesure de son développement, afin de démontrer qu’il répond toujours soit aux critères indispensables à l’obtention du CIR soit à ceux du CII.

Bien entendu, la collecte et la rédaction de ces informations sont chronophages. Pour une start-up ou une PME dont l’objectif est de réduire le « time to market » et d’éviter de mobiliser les équipes sur des sujets qui créeront une dérive du business plan, c’est un moyen d’accélérer la réponse de l’administration quant à l’obtention du CIR-CII. En bénéficiant du remboursement plus rapide de ses créances sur l’État, elle pourra dégager des marges de manœuvres supplémentaires en termes de trésorerie;

 

Quelques erreurs à éviter

Il paraît difficile d’être exhaustif tant le sujet peut être complexe. Voici toutefois quelques exemples d’erreurs qui risquent de conduire l’administration à rejeter un dossier.

1. Ne rédiger la documentation technique relatifs aux travaux réalisés qu’au moment de faire la déclaration
Cela nécessite un effort de mémoire et risque d’engendrer des oublis, au détriment de la qualité et de la précision du dossier. Mieux vaut rédiger au fur et à mesure du développement du projet. Et veiller à un archivage soigneux et prolongé des dossiers justificatifs techniques et financiers – car le délai de prescription fiscale est de trois ans pour l’entreprise mais de quatre pour l’Administration en matière de CIR-CII.

 

2. Omettre de valoriser les difficultés rencontrées non surmontées
Notre éducation, notre culture ne nous ont pas habitués à mettre en avant nos échecs. Les projets présentés ne valorisent trop souvent que les réussites alors que les projets abandonnés en cours de route ouvrent tout autant droit au CIR. De même minimiser l’ampleur des difficultés finalement surmontées, par « orgueil » scientifique, ne contribue pas à un dossier technique solide.


3. Présenter un état de l’art insuffisamment documenté

La description de l’état de l’art doit permettre à un expert scientifique, qui ne sera pas toujours spécialiste du secteur analysé, de s’assurer que « l’état des connaissances humaines », au lancement du projet, était insuffisant pour répondre aux besoins de l’entreprise. Il convient donc de détailler le contexte qui justifie l’investissement en recherche réalisé si, effectivement, au moment du lancement du projet, aucune solution n’était accessible.

 

4.Omettre de fournir des indicateurs scientifiques
L’Administration doit pouvoir mesurer l’effort scientifique fourni. C’est pourquoi il convient de conclure la description d’un projet CIR en précisant les résultats validant l’avancée des connaissances obtenues. Ne pas les indiquer, ou minorer les difficultés à l’origine de l’abandon d’un projet, peut conduire à un rejet du dossier par l’Administration.

 

5. Confondre CIR et CII
Les deux dispositifs sont différents. Présenter un projet CIR dont les caractéristiques sont celles d’un projet CII peut amener l’expert en charge de sa validation à le requalifier, en demandant une description mieux adaptée, ou plus simplement à le rejeter. Pour une PME, si un remboursement de CIR ou de CII est attendu, ces délais supplémentaires impacteront le plan de trésorerie, ce qui peut créer des difficultés surtout lorsque le BFR est élevé.


6. Ne pas anticiper le turn-over des équipes 

Les agents des différentes Administrations, experts et fiscalistes, ne partagent pas les mêmes niveaux de connaissance ni les mêmes attentes sur le bon respect des critères d’éligibilité des dispositifs CIR et CII. Pour répondre à toutes demandes complémentaires de leur part, pouvant intervenir plusieurs années après la réalisation des travaux, mieux vaut donc avoir anticipé le fait que les équipes de recherche et d’innovation, en interne, peuvent avoir changé, en instaurant par exemples des bases documentaires partagées.

 

Comment “bien” déclarer ?

La réponse n’est pas aisée car elle n’est pas immuable. Les attentes en matière de contrôle évoluent d’années en années. Alors, à l’image de votre banque lorsqu’elle analyse votre profil avant de vous présenter des supports d’investissements, nous vous recommandons de réaliser un diagnostic de vos forces et de vos faiblesses avant de vous lancer, afin de trouver la solution qui facilitera la réalisation de votre déclaration, soit en interne – totalement ou en partie avec vos équipes – soit en missionnant un prestataire pour réaliser intégralement ou partiellement la déclaration.

 

Par Larry Perlade, fondateur de NÉVA



Une rubrique de libre opinion

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