Economie | Les mesures du Projet de Loi de Finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) confirme notamment la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires.

Pour stimuler la compétitivité des entreprises, le PLF prévoit par ailleurs une diminution de 10 milliards d’euros des impôts de production sur l’année 2021, articulée autour de la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers ; l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale et la mise en place d’une mesure permettant de prolonger dans certains cas l’exonération de CFE.

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le PLF 2021 prévoit également de renforcer les fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer. Cette aide à la solvabilité s’inscrit dans la continuité de celle apportée à la liquidité pendant la crise sanitaire, à travers notamment les prêts garantis par l’État.

Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, de nouvelles mesures sont proposées pour renforcer la force de frappe des PME-ETI françaises à l’export dans le contexte de la reprise d’activité et de concurrence étrangère accrue. 247 millions d’euros sont ainsi prévus pour le volet export du Plan de relance sur 2020-22, dont 122 millions d’euros inscrits en crédits de paiement dans le PLF 2021.

Au-delà des quelques mesures présentées ci-dessus, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit également des aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique à travers trois dispositifs distincts mis à disposition des entreprises ; la création d’un dispositif d’activité partielle longue durée pouvant aller jusqu’à 24 mois ainsi que le renforcement du Fonds national pour l’emploi afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle.

Enfin, deux nouvelles mesures d’aide pour l’embauche seront prises : la première concernera une aide exceptionnelle à destination des entreprises pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de plus de 3 mois ; ainsi qu’une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance.