Emploi I Contre l’exclusion avec Territoire zéro chômeur

En se fondant sur une disposition qui figure dans le Préambule de la Constitution de 1946, et qui stipule que « chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le gouvernement a lancé une expérimentation sur 10 territoires dont celui de Thiers qui permet de proposer à des personnes durablement privées d’emploi, un travail sous forme de CDI adapté à leurs compétences.  « Territoire zéro chômeur de longue durée » , dispositif lancé par une première loi d’expérimentation du 29 février 2016 qui a repris les idées de plusieurs associations de lutte contre l’exclusion dont ATD Quart Monde en une deuxième loi du 14 décembre 2020 prolonge et étend l’expérimentation en l’ouvrant à 50 nouveaux territoires.

 

Dans la même optique, le Département, Clermont Auvergne Métropole, les Villes de Clermont-Ferrand et de Gerzat ont souhaité porter la candidature sur le territoire de la commune de Gerzat et sur Clermont-Ferrand, du quartier des Vergnes, territoire avec un nombre important de demandeurs d’emploi de longue durée. Le choix d’entrer dans une démarche active pour soutenir les personnes durablement privées d’emploi et de lutter plus spécifiquement contre le chômage de longue durée a fait consensus.

 

L’expérimentation a pour objectif de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, de mobiliser l’ensemble des acteurs dans une dynamique de coopération au service du droit à l’emploi, et de créer des emplois supplémentaires dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, sous forme de contrats à durée indéterminée à temps choisi et adaptés aux compétences des personnes privées d’emploi. 

 

La forte mobilisation autour des collectivités locales, des différentes associations, des structures de l’IAE, de Pôle Emploi, du monde économique et des habitants du territoire a permis d’identifier les activités utiles répondant aux besoins de la population du territoire, qui sans être concurrentielles avec le marché existant pourraient être développées. À ce jour, trois EBE sont les supports des créations de ces emplois supplémentaires à partir des 49 activités identifiées, dont 12 réalisables immédiatement.

 

Le montant de la contribution au développement de l’emploi pris en charge par l’État pour chaque équivalent temps plein recruté dans le cadre de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » est fixé à 102 % du montant brut horaire du Smic. Les Départements contribuent pour chaque équivalent temps plein à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’État. Le Département du Puy-de-Dôme a apporté son soutien en participant au groupe projet créé pour porter la candidature et au Comité Local pour l’Emploi dont la vice-présidente est Stéphanie Flori-Dutour, vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion et du retour à l’emploi. Ce soutien s’inscrit dans le programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi qui vise à mettre l’emploi au cœur de la politique d’insertion et à mobiliser le monde économique afin de dynamiser le placement dans l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA et des minima sociaux.

 

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’est engagé financièrement, à hauteur de 423 684 € par la signature d’une convention avec le Fonds d’Expérimentation pour une durée de 3 ans (de 2022 à 2024) avec un déploiement progressif du dispositif et du financement. Il contribue au développement de l’emploi pour 30 salariés en 2022 et jusqu’à 90 salariés en 2024. Le projet a été construit par l’ensemble des 72 personnes privées d’emploi volontaires et plus de 50 partenaires associatifs, institutionnels, consulaires et entreprises du secteur privé.

 

Par ailleurs et au-delà du cadre réglementaire défini, les collectivités Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Gerzat ont souhaité de façon volontariste apporter aux côtés de l’État et du Département, des subventions complémentaires propres les trois premières années de l’expérimentation. Clermont Auvergne Métropole apporte en amorçage en 2022 aux Entreprises à But d’Emploi, 130 112 € en fonctionnement et 166 000 € en investissement. Les Villes de Clermont-Ferrand et de Gerzat participent également en subventions de fonctionnement et en aides directes à l’installation.