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Colloque du Barreau



  • 14 h00 Accueil des participants et allocution de bienvenue par Monsieur le Bâtonnier Claude SAVARY

 

  • 14 h 15 Monsieur Jean-Luc ALBERT, professeur agrégé de droit public à l’Ecole de Droit de Clermont-Ferrand et auteur de “Douane et droit douanier” aux éditions PUF : Le droit douanier aujourd’hui

 

  • 14 h 45 Monsieur Jean-Christophe AUBERT, inspecteur des douanes et agent poursuivant
    au sein de la Direction Régionale des Douanes en Auvergne : Les services de la Douane et son action

 

  • 15 h 15 Monsieur Jean-Michel MASSON, directeur adjoint de la Direction Départementale
    de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme : La fraude sur les produits alimentaires et industriels au sens de la loi du 1er août 1905 : la genèse d’une règlementation

 

  • 15 h 45 Maître Philippe FARGES, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, spécialiste en droit fiscal
    Quelle frontière entre optimisation et fraude fiscale ?

 

  • 16 h 15 Monsieur Pierre SENNÈS, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
    de Clermont-Ferrand : Les compétences du parquet en matière fiscale, douanière et comptable

 

  • 16 h 45 Synthèse et débats

Cocktail

Lieu

Espace Georges Conchon
3 rue Léo Lagrange
Clermont-Ferrand, 63000 France Métropolitaine
+ Google Map
Téléphone :
04 73 42 65 21
Site Web :
http://www.clermont-ferrand.fr/+-Espace-municipal-Georges-Conchon-+.html

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