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Institutions, collectivités

Investir auprès des entreprises de sa région ? Après les mots, les actes !

Investir auprès des entreprises de sa région ? Après les mots, les actes !
Jean-Claude Pouyet (Président du conseil d’administration du Cabinet Exco), Luc Noël (Responsable K-Auvergne CCI Auvergne), Jean-Claude Jourdan (Trésorier de la CCI de Région) Bernard Schoumacher (Président de la CCI de Région) lors du lancement du dispositif K-Auvergne en novembre dernier.

La CCI Auvergne permet désormais aux contribuables auvergnats soumis à l’ISF de défiscaliser leurs investissements au sein des entreprises du territoire, via le dispositif K-Auvergne. Décryptage et mode d’emploi en 4 points clés.


Le K-Auvergne, qu’est ce que c’est ?

Le K-Auvergne, lancé par la CCI Auvergne le 28 novembre 2013, est une solution inédite de financement du développement des PME-PMI auvergnates. Il permet un financement de proximité en faveur des PME régionales en manque de moyens grâce à la mobilisation des contribuables concernés par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, tout contribuable ISF investissant dans une entreprise de notre région bénéficiera des mesures d’exonération fiscales accordées au titre de la loi TEPA. Une démarche vertueuse mais également citoyenne : « le moteur du projet n’est pas d’offrir aux contribuables une solution d’exonération fiscale uniquement, mais bien de susciter un financement de proximité en faveur de nos PME. », rappelle la CCI Auvergne.

Le K-Auvergne, pourquoi ?

« La création de ce dispositif est née suite à un double constat », explique la CCI Auvergne. « Premièrement, parmi les aides et services apportés au bénéfice des entreprises, l’apport de capitaux dans les petites entreprises en phase de développement constitue un maillon manquant dans la chaîne de financement. Deuxièmement, les investisseurs locaux souscrivent trop souvent au profit d’entreprises d’autres régions, avec une fuite de capitaux qui ne bénéficient donc pas aux entreprises locales malgré les besoins existants ». Une fuite de capitaux confirmée par Jean Claude Pouyet, Président du conseil d’administration du cabinet Exco : « Pour l’essentiel, les contribuables qui choisissent de placer de l’argent dans le capital des entreprises le font ailleurs qu’en région Auvergne, principalement en région parisienne ».

Le K-Auvergne, comment ça marche ?

Les futures entreprises bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères, comme le fait d’avoir un réel projet de développement. Outre le fait de ne pas être en difficulté, la PME/PMI d’un effectif de  10 à 100 personnes, doit disposer à minima d’un exercice de 12 mois clos depuis moins de 6 mois.

A la CCI Auvergne, on ajoute que, « concrètement, l’intervention de K-Auvergne au capital de l’entreprise se structure de la façon suivante :

– montant compris entre 30 000 et 300 000 €,

– participation minoritaire plafonnée à 30 % du capital,

– participation au capital pour une durée minimale de 5 ans, avec une sortie prévue entre la 6e et la 10e année (signature d’un pacte d’associés),

– aucune obligation de rémunération du capital investi durant les 5 premières années.

De plus, la confidentialité est garantie à l’entreprise et au souscripteur. »

« Un comité d’investissement se tiendra avant le 15 avril pour une intervention au capital le 31 mai 2014 au plus tard » conclut Luc Noël en charge du dossier au sein de la CCI Auvergne.

Je souhaite investir dans ma région avec le K-Auvergne

Vous êtes sensible à l’économie de votre région ? Au développement de proximité ? Vous êtes soumis à l’ISF et souhaité investir dans une entreprise ? Alors n’hésitez plus et contactez le K-Auvergne avant le 15 mars 2014 !

Damien Béal

 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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