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Société

Crise économique | La CPME présente un plan de soutien pour les TPE-PME

Crise économique | La CPME présente un plan de soutien pour les TPE-PME

Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent. Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels qui ont permis d’atténuer le choc et la CPME préconise elle-même le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises.


Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME demande pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique.

Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort taux de main d’œuvre et accompagner la reprise par des mesures sociales – le tout dans un cadre européen à adapter au contexte sanitaire. A travers ces propositions, la CPME souhaite également faire de la transition écologique un outil de développement économique durable.

« Les chefs d’entreprises sont déterminés à relever le défi et à surmonter cette crise économique sans précédent. Mais il faut les y aider et leur donner des perspectives : c’est notre ambition pour bâtir l’avenir. » François Asselin, président de la CPME

La CPME préconise les mesures suivantes :

– Une franchise fiscale, l’annulation des charges sociales et le maintien du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre 2020
– La diminution de 25% de la CVAE, de la CFE, de la TASCOM et…des primes d’assurances automobiles, correspondant aux 3 mois de confinement ;
-La mise en place d’un « médiateur du chômage partiel » pouvant analyser, au cas par cas, les demandes de maintien du dispositif en vigueur jusqu’au 1er juin ;
– La transformation du Prêt garanti par l’Etat (PGE) en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s’étaler de 10 à 20 ans ;
– L’exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les montants réinvestis dans l’entreprise ou remontés aux fonds propres ;
– La généralisation du mécanisme de « suramortissement » instituant une déduction supplémentaire du résultat fiscal, d’un montant égal à 40% de l’investissement réalisé ;
– La création d’un « Crédit Impôt Production en France » pour encourager le « made in France », sur le modèle du Crédit Impôt Recherche (CIR) ;
– L’exonération, pour les contribuables concernés, via un « IFI-PME », d’une partie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sous condition d’investissement dans une PME ;
– La mise en place d’un « PGE Vert » pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
– Le déplafonnement du nombre d’heures supplémentaires autorisées avec exonération des charges sociales patronales et d’impôt, afin d’offrir une plus grande souplesse aux entreprises pour honorer leurs éventuelles commandes ;
– La réactivation d’une prime à l’embauche de 4000 € pour toute signature de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, dans une TPE/PME ;
– La création d’un « chèque vacances en France 2020 » proposé aux Français avec un abondement de l’Etat, utilisable uniquement en 2020 dans les entreprises liées aux hôtels-cafés-restaurants, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture ;
– La possibilité, pour chaque salarié, de débloquer son épargne salariale à titre exceptionnel, sans avoir à justifier d’aucun motif, jusqu’au 31 décembre 2020 ;
– La mise en place d’un titre spécial de paiement préfinancé, le « CESU déconfinement » pour éviter le placement en activité partielle des parents dont les enfants ne peuvent aller à l’école ;
– L’instauration d’un dispositif « Zéro charge » patronale pour tout recrutement d’un apprenti en 2020-2021;
– La relance immédiate des marchés publics.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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