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RH & Management

L’accès à la formation professionnelle

L’accès à la formation professionnelle

Le Président de la République, a voulu la réforme de l’apprentissage et la formation professionnelle. Nous nous intéresserons aujourd’hui à la formation professionnelle. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1 er janvier. Parmi les grands changements, il y a le compte personnel de formation (le CPF). Il sera désormais crédité en espèces sonnantes et trébuchantes à hauteur de 500 euros (800 pour les non qualifiés) et non plus en heures à utiliser. Le gouvernement a même promis une « super » application mobile pour identifier une formation, ses taux de succès, ses débouchés, s’y inscrire et payer en ligne.


Chaque personne peut avoir accès par une formation initiale assurée par le système éducatif comportant des enseignements scolaires et universitaires. L’apprentissage assure la formation initiale de jeunes en alternant périodes de formation et période en entreprise. L’autre solution est la formation professionnelle continue, qui s’adresse à toute personne déjà engagée dans la vie active, y compris les personnes en recherche d’emploi.

De très nombreuses entreprises y croient et s’en donnent les moyens.

Les très grandes, ou les mieux structurées font appel aux compétences internes et à leurs propres ressources humaines, notamment en terme de transmission des savoirs. Les PME ou TPE se retournent régulièrement vers les Opca, qui deviennent Opco (nous y reviendrons) pour financer de nouveaux parcours de formations qualifiantes ou diplômantes. C’est là que le bât blesse. Dans plusieurs administrations du pays, les ressentis ne sont pas les mêmes. Il semble difficile pour de nombreux fonctionnaires ou assimilés, d’obtenir le financement d’une formation qui ne serait pas en lien direct avec le métier initial ou le poste actuel du demandeur. N’y a-t-il pas là une réelle injustice à l’évolution des personnes ?

De réels avantages pour l’entreprise
Les avantages pour les entreprises de former leurs personnels sont véritables. En effet, cela permet de faire face à l’avancée constante de la concurrence. Avoir des salariés parfaitement formés aux progrès technologiques ou aux dernières normes en vigueur dans le secteur d’activité est le meilleur moyen pour être toujours à la pointe du marché. En proposant des formations à ses salariés, l’employeur s’assure également que ces derniers se sentent soutenus, épaulés dans leur carrière et surtout ne perdent pas leur employabilité. C’est d’ailleurs le moyen le plus sûr de pouvoir leur offrir des promotions entièrement méritées et basées sur les compétences réelles plutôt que l’ancienneté.

Les jeunes diplômés et cadres seront également plus attirés par une entreprise qui propose de renforcer les connaissances et les valeurs professionnelles. La formation professionnelle continue peut également éviter aux petites entreprises des recrutements parfois très coûteux en s’assurant que les employés déjà présents sont à même de s’adapter aux progrès du secteur d’activité. De plus, c’est un moyen pour l’entreprise de se montrer ouverte et humainement proche de ses employés.

L’entreprise sait que grâce à une formation adaptée, les salariés gagnent en expertise et en productivité mais également au bien-être de l’entreprise. Toutes les études montrent que les entreprises qui mettent en avant l’accès à la formation continue sont attractives à l’embauche, limitent le turn over et se garantissent la fidélisation de leurs salariés. Elles démontrent leur souci de la gestion des talents individuels pour l’optimisation collective.

Les atouts pour le salarié
La formation professionnelle continue permet aux salariés :
• d’actualiser leurs connaissances ;
• de développer de nouvelles compétences et une plus grande autonomie ;
• de s’adapter aux évolutions technologiques, organisationnelles ou socio-économiques ;
• d’acquérir une nouvelle qualification ;
• de se préparer à un changement d’activité ;
• de se maintenir dans l’emploi.

L’entretien annuel professionnel est souvent le bon moment pour qu’un salarié exprime ses souhaits en terme de formation, mais aussi que l’employeur donne ses conseils pour une potentielle évolution de poste ou de compétences qui nécessitera une formation. L’employeur a donc un rôle primordial à jouer pour rendre les salariés acteurs de leur projet professionnel. Il leur donne à être acteurs de leur parcours professionnel, autant que du développement de l’entreprise en leur permettant d’être à la hauteur des exigences du marché.
La formation devient alors un argument de poids en cas de recherche d’emploi car ceux qui en ont bénéficié d’une formation ont renforcé leurs compétences de manière concrète.

Individualisation et libéralisation
Désormais, en terme de formation professionnelle il convient de parler du CPF (Compte Professionnel de Formation). Son objectif est de donner à chaque individu la possibilité d’être responsable de son parcours professionnel.
À sa création, il s’agissait d’un compte en heures,24h par année, qui devient, avec la nouvelle réforme, un compte crédité en euros (entre 500 et 800 € en fonction des qualifications), mis à disposition de chaque salarié à destination de la formation de son choix. On pense à présent « temps » et non « € » !

En effet, avec la digitalisation de la formation, raisonner en heures devenait incohérent face aux nouveaux formats de formation comme le e-learning. Une application mobile est même prévue au cours du second semestre 2019 pour que les actifs puissent gérer directement leurs achats de formation. Ainsi pour prévenir et éviter toutes dérives dans le choix des formations, celles-ci devront obligatoirement déboucher sur une certification et être dispensées par un organisme labellisé. Et c’est seulement dans ces conditions qu’une formation pourra être financée par le CPF.

2019 sera marquée par la création de nouvelles instances de gouvernance, l’entrée en vigueur du CPF monétisé et l’ouverture du marché de l’apprentissage.

Création de France compétences
La création de France Compétences le 1er janvier dernier, donne le coup d’envoi de la mutation du système de la formation et de l’apprentissage. Cette instance nationale quadripartite assure désormais des missions stratégiques de régulation.

France Compétences s’attelle à trois chantiers prioritaires « Déterminer la répartition des fonds issus des contributions obligatoires des entreprises, organiser la convergence des règles de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles et lancer l’appel d’offres des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) ».

Une dizaine d’opérateurs de compétences
Autour de ce pilier de la gouvernance, les Opca ou opérateurs du financement des formations, doivent achever leur transformation d’ici au 1er avril prochain. Durant la première quinzaine de janvier, le gouvernement examinera les propositions soumises par les différentes branches professionnelles. Si le champ de l’Opco est jugé incohérent, les branches auront deux mois pour faire une nouvelle proposition. Ces nouveaux organismes paritaires doivent sans attendre remplir de nouvelles missions : accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans le développement des compétences, renforcer leur appui aux branches dans l’analyse des besoins et l’évolution des certifications professionnelles, et enfin financer les premières ouvertures de CFA ou sections d’apprentissage non conventionnés par les Régions.

Attention aux dérapages financiers
C’est sur ce terrain que les opérateurs de compétences sont le plus attendus en 2019. Pour le compte des branches, ils doivent en effet déterminer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque titre ou diplôme préparé. Un élément essentiel pour la construction du modèle économique des CFA. Le gouvernement attend leur copie pour le 1er février 2019. France Compétences aura jusqu’au 1er avril pour arbitrer si besoin, afin que les nouveaux CFA qui ouvriront au printemps puissent bénéficier du financement au coût-contrat.

Année de transition décisive
Selon le ministère du Travail, 2019 sera une année de transition décisive pour la réforme, dont la réussite se mesurera au nombre d’apprentis et à la création de nouveaux CFA. Le gouvernement continuera à accompagner les CFA durant cette transition et publiera des guides de mise en œuvre de CFA d’entreprises. Le ministère compte sur la mobilisation du monde professionnel pour mettre en place les Opco, ou ancien Opca, OPCO, pour opérateurs de compétences. Toujours gérés par les partenaires sociaux, ils perdent leur mission de collecte des cotisations de formation au profit de missions d’appui technique auprès des branches dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et auprès des petites entreprises. Toutefois, ils restent en charge du financement de l’alternance pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans cette mutation des OPCA en OPCO, une autre petite révolution est engagée. En effet, ils sont 20 sur la ligne de départ et seront 10 à l’arrivée. La Ministre souhaite en effet que la logique de branche soit abandonnée au profit d’une logique de filière.

La qualité avant tout
Pour être financée, une formation doit être délivrée par un organisme de formation répondant à six critères de qualité précisés dans le décret du 30 juin 2015. On y trouve par exemple le programme détaillé de formation ou encore la qualification des formateurs. Une base de données unique a ainsi vu le jour au 1er janvier 2017, DataDock. Accessible à tous les organismes, elle leur permet d’apporter les différentes preuves que les critères de qualité sont bien respectés.

Une certification attendue
La formation retenue doit donc aboutir à une certification. Mais pas n’importe laquelle, une certification répertoriée par la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) dont l’objectif principal est de clarifier l’offre et d’en garantir la qualité et l’adéquation relatives à des compétences spécifiques. Avec la réforme, un bouleversement se prépare puisqu’elle prévoit la suppression de ces listes, et ce dès ce mois de janvier. Un inventaire en deviendra le répertoire de référence et toutes les certifications qui y figurent pourront être éligibles, qu’importe la branche.

Nouvelles modalités de financement
Pour les entreprises, les taxes relatives à la formation et à l’apprentissage seront groupées en une seule et même cotisation : la cotisation formation professionnelle, adaptée à la taille de l’entreprise (1 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de 10 salariés et 0,55 % pour les autres). Il s’agit là de simplifier le financement et la collecte, qui sera effectuée directement par les Urssaf, et de mieux redistribuer les fonds en provenance des entreprises, une tâche qui incombera désormais à France Compétences.

Autre impact direct pour les entreprises, les budgets formation devraient être recalculés compte tenu de l’harmonisation des taux de conversion ou de remboursement. En effet, historiquement chaque OPCA fixait son propre taux de remboursement. La démarche a été jugée peu lisible. Mais avec la réforme, l’alimentation du compte CPF en euros et la réorganisation des organismes de collecte, il est prévu que ces taux horaires de prise en charge soient harmonisés de manière globale. 12 €/heure de formation est le chiffre avancé par le l’exécutif.



Un article de Marc-Alexis Roquejoffre

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