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Le mécénat : une opportunité à saisir pour toutes les entreprises

Le mécénat : une opportunité à saisir pour toutes les entreprises
Anne-Sophie de SURY, avocat Fidal.

Le mécénat permet à une entreprise de faire une opération de communication tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. C’est un dispositif qui peut prendre de multiples formes et qui intéresse tout autant les grandes entreprises que les PME.


Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne présentant un intérêt général »[1].

Quelle est la différence entre le mécénat et le parrainage ?

C’est l’absence de contrepartie qui va permettre de qualifier une opération de mécénat, en opposition à une dépense de parrainage (sponsoring) qui va avoir pour objet de promouvoir l’image de marque de l’entreprise mais qui est assimilée à de la publicité.

Pour autant, on admet que l’entreprise puisse obtenir une contrepartie symbolique ou de faible valeur (jusqu’à 25 % de la valeur du don). Il est aussi admis que le nom de l’entreprise mécène soit associé aux opérations financées.

Quelle peut être la forme du mécénat ?

Le mécénat peut prendre de multiples formes : soutien financier (don d’argent), dons en nature (don de matériel, de prestations de services, d’immeubles), mise à disposition de personnel (mécénat de compétence), mise à disposition de locaux, donation temporaire d’usufruit.

Comment réaliser une opération de mécénat ?

Pour une opération ponctuelle, le don peut être fait directement à l’organisme. Il est cependant fortement recommandé de rédiger une convention de mécénat qui va définir notamment le montant du don, sa forme et sa destination et les contreparties attendues. Cette convention est indispensable lorsque l’opération de mécénat s’inscrit dans un partenariat dans la durée entre l’entreprise et l’organisme bénéficiaire.

Quelles sont les avantages fiscaux pour les entreprises ?

Tout donateur, qu’il soit une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des dons réalisés pris dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires, lorsque ces versements profitent, entre autres, aux organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.[2]

Au delà de l’aspect financier, c’est la visibilité et la promotion de l’image des entreprises que le mécénat garantit.

Anne-Sophie de SURY : Avocat
Pôle Associations & Organismes sans But Lucratif

 

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[1] Répertoire terminologique édition 2000

[2] Article 238 bis du code général des impôts

Une chronique proposée par Fidal



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