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Institutions, collectivités

Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) passe à la Redevance Incitative

Le Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) passe à la Redevance Incitative

Après deux ans d’études et de concertation, le Comité Syndical du SBA, composé d’élus des 132 communes du Puy-de-Dôme, a décidé de mettre en place un nouveau mode de tarification du service d’enlèvement des déchets ménagers. La redevance Incitative remplacera la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour une répartition plus juste du coût du service entre tous les usagers.


Stopper la dérive inflationniste de production de déchets

Par la loi dite du Grenelle de l’Environnement, le législateur a voulu que, selon les cas, la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères intègrent une part variable incitative devant prendre en compte la quantité des déchets produits par les ménages. C’est d’abord pour se mettre en conformité avec la loi que le Comité Syndical du SBA a pris la décision fin 2012 de passer de la TOEM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la Redevance Incitative (RI) à échéance 2016.

Préserver l’environnement et réduire le gaspillage des ressources naturelles en incitant les familles à réduire et à mieux trier leurs déchets est l’un des objectifs de cette loi. Il s’agit d’inverser la courbe inflationniste de production de déchets et, en ce qui concerne le SBA, de s’aligner sur un objectif plus ambitieux encore puisque cette courbe est descendante sur tout son territoire de collecte depuis la mise en place d’une collecte sélective en porte à porte en 2004. En 10 ans 63,5 kg de déchets recyclables ont quitté la poubelle verte pour la jaune et cependant, actuellement, de nombreux déchets se trouvant encore dans les ordures ménagères pourraient être évités ou triés, et remis dans le circuit.

Avec la mise en place d’une Redevance Incitative, la nature et le nombre de collectes des déchets seront pris en compte dans la montant de la facture de chaque usager. Jean-Claude Molinier, Président du SBA sait de quoi il parle  : ” Quand on regarde le contenu de nos poubelles il reste un certain nombre de déchets qui pourraient être valorisés. La RI vise à encourager les habitants à réduire leurs déchets et à bien les trier en faisant payer à chacun le prix le plus juste par rapport au service rendu, et à la quantité produite. ” 

Avec la RI, chaque foyer paiera en fonction de ce qu’il jette.

Une tarification plus équitable

Actuellement les familles desservies par le SBA sont des contribuables soumis à la TOEM, (Taxe d’Enlévement des Ordures Ménagères) dont le montant est basé sur la valeur locative de leur habitation. La TEOM étant intégrée à la taxe foncière bâtie, chacun paye en fonction de la commune dans laquelle il vit, de la taille et du type de maison qu’il habite, ce qui n’a rien à voir avec sa quantité de déchets produits.

Quoi de plus injuste pour Jean Claude Molinier, Président du SBA, qui a fait le calcul : “la  TOEM moyenne la plus basse payée par les foyers est de 201 € , la TOEM moyenne la plus forte est de 456 € “. Le coût le plus juste est probablement entre les 2 : aux environs de 300 euros en moyenne selon le Directeur des Services, Laurent Coudun.

Entre la tarification d’enlèvement des ordures ménagères (fiscalisation) et la redevance incitative, ce sont donc deux logiques différentes, impossibles à comparer qui s’opposent : si pour un certain nombre d’usagers le passage à la RI va se traduire par une hausse du prix du service, d’autres verront leur facture s’alléger du fait du rééquilibrage qui va s’opérer.

Avec la redevance incitative, la facturation sera fonction de ce que l’on jette, donc du service rendu : “Le système de la RI est plus égalitaire, tout au moins équitable et plus juste. La RI laisse à l’usager la possibilité d’agir sur sa production de déchets et sur sa facture”, souligne Jean-Claude Molinier dont la conviction se fonde sur l’expérience de nombreuses collectivités ayant adopté ce mode de tarification.

La RI aura aussi le mérite de freiner l’inflation des coûts de collecte et de traitement qu’une meilleure gestion du service devraient permettre de stabiliser.

Maîtriser les coûts

Avec la redevance incitative, l’objectif est de réduire la quantité de déchets produits et donc de limiter les coûts de gestion des déchets qui n’ont cessé d’augmenter depuis 40 ans. S’il est difficile d’établir une prospective en matière de baisse du volume des déchets attendue et du coût de la collecte grâce à l’optimisation des tournées de collecte, le SBA a pour référence près de 180 collectivités pionnières ayant déjà mis en place une politique tarifaire incitative. Les résultats sont très significatifs : ces territoires ont obtenu entre 25 et 45 % de baisse des ordures ménagères résiduelles. Le SBA qui a déjà atteint une baisse significative de 20 000 tonnes de déchets depuis 2004, grâce à la collecte sélective, la prévention et la mise en place d’un parc de 12 déchetteries peut espérer une réduction de 25% de mieux avec la généralisation de la Redevance Incitative.

Le corollaire de la généralisation du tri sélectif est la remise dans le circuit de matières recyclables qui, en passant de l’état de déchets à celui de ressource, permettent de réaliser une économie de matières premières. C’est du gagnant/gagnant.

Le coût du service

Une grille tarifaire sera soumise au vote du Comité Syndical du 2 avril prochain. Elle se décomposera en 4 parties : une part fixe, identique pour chaque foyer, correspondant à un “abonnement” pour l’accès au service c’est à dire à la fois à la collecte de leurs ordures ménagères, l’accès aux déchetteries, aux colonnes de récupération du verre et aux colonnes de récupération des textiles et une part “dotation ” prenant en compte le volume de bac de collecte attribué et le mode de collecte (en porte à porte ou en point d’apport volontaire) et une part variable correspondant à un forfait d’enlèvement des ordures ménagères (calculé à la levée ou au nombre de passages sur un container collectif) auquel peut s’ajouter une tarification de chaque levée ou passage supplémentaire.

Le 2 avril les élus auront à arbitrer sur ces différents éléments de tarification, notamment sur l’équilibre entre la partie fixe (entre 65 et 70% du prix) et la partie variable incitative ainsi que sur les différents tarifs en fonction des modes de collecte proposés aux usagers, en PAV (Points d’accès volontaires) en centre bourgs et bacs collectés en porte à porte pour les propriétaires de maison individuelles.

Une nouvelle organisation de la collecte

L’installation de Points d’Apport Volontaires dans les centres bourgs pour collecter les foyers qui ne peuvent pas stocker un bac chez eux ni composter est quasiment achevée. Les enquêteurs du SBA chargés de recueillir les besoins des usagers et de les informer sur le nouveau dispositif, ont également un rôle d’eco-ambassadeurs en incitant au compostage les foyers qui le peuvent et en distribuant des étiquettes “stop pub” qui évitent d’alourdir la collecte de publicités jetées sans être ouvertes. Autant de moyens de réduire sa facture lorsque sera mise en application la redevance incitative (à partir de 2016 et en 2017 pour Riom Communauté) sachant que les usagers ont devant eux une longue période test pour apprendre les bons gestes du tri. Pour les encourager, un relevé de leur consommation sera fait et une facture “à blanc” leur sera adressée afin de leur donner un aperçu du montant de la facture si aucun effort supplémentaire n’est réalisé.

En savoir plus :
TOUT savoir sur la redevance Incitative

 

 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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