Le travail non déclaré : une réalité plurielle

Le rapport du Conseil de l’orientation s’appuie notamment sur deux matériaux inédits : des entretiens réalisés pour le COE par l’institut Kantar Public auprès d’une vingtaine de personnes pratiquant du travail non déclaré et un questionnaire adressé aux conseillers des ambassades de France à l’étranger pour mieux connaître les politiques mises en œuvre dans les autres pays.

Le constat semble donc sans appel ! Le travail non déclaré existe bien dans notre pays. Ses formes sont multiples et s’apparent aux nombres d’heures travaillées ou à la fréquence, tout autant qu’à la dissimulation d’activité, ou encore faux statuts.

« Les pratiques sont diverses, il faut mieux les connaître, mieux les prévenir, et mieux les contrôler » souligne le rapport du Conseil de l’orientation pour l’emploi (COE).

La mesure difficile du travail non déclaré
Par nature, le travail non déclaré est difficile à mesurer et le rapport présente les sources disponibles pour évaluer son ampleur, au niveau national comme international. S’il est difficile à appréhender c’est aussi parce qu’il recouvre une diversité de pratiques : du « petit travail au noir » comme quelques heures de ménage ou quelques heures supplémentaires non déclarées, à de véritables stratégies de contournement comme des montages complexes transnationaux, fraudes aux faux statuts…

Qui sont les personnes et pourquoi ont-ils recours au travail non déclaré ?
Les jeunes et les personnes âgées, le plus souvent des hommes, sont les personnes qui peuvent se sentir en précarité économique et sont proportionnellement les plus exposé au travail non déclaré. Cette non-déclaration est souvent partagée avec les proches de la personne car elles-mêmes fraudent.

Les chômeurs et les travailleurs indépendants sont plus exposés aussi que les salariés. Du côté des employeurs, les entreprises de petite taille et celles opérant dans les secteurs du BTP, de l’hôtellerie-restauration, du commerce de détail, du transport ou encore l’agriculture seraient le plus concernées selon le rapport du Conseil de l’orientation pour l’emploi (COE).

« Cette pratique du travail non déclaré peut être expliqué par des déterminants « externes », tels que le niveau de développement économique du pays, la fiscalité, la nature des contrôles et des sanctions… Mais aussi par des éléments comme la confiance dans les institutions, le consentement à l’impôt, les normes du groupe social auquel appartiennent les employeurs et les salariés concernés ».

Des recommandations pour mieux connaître, mieux prévenir et mieux contrôler
Le Conseil de l’orientation pour l’emploi (COE) s’associe largement aux préconisations du groupe de travail du CNIS (conseil national de l’information statistique) sur « la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques » et recommande de se donner les moyens de disposer d’une vision plus précise des profils et des différentes formes de travail non déclaré. C’est-à-dire de s’interroger sur la localisation, la répartition entre les secteurs, les types d’entreprises, sur ce qui conduit à préconiser, de mener une enquête quantitative de grande ampleur pour améliorer la connaissance statistique du phénomène dans toutes ses dimensions.