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Les Départements reçus à l’Elysée

Les Départements reçus à l’Elysée

Près de 80 présidents de Conseils Départementaux étaient présents jeudi au Palais de l’Elysée à l’invitation du Président de la République. Participaient à cette rencontre le Premier Ministre et quinze Ministres. La réunion s’est tenue de 12h30 à 18h30. Il s’agissait d’un échange sur le positionnement des départements et sur leurs missions et leur financement.


Le débat a notamment porté sur le thème de la place et du rôle du département dans le maillage des collectivités territoriales. Le thème a donné lieu à une critique unanime, y compris de la part de celles et ceux qui l’ont votée, de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Chacun s’est accordé pour dire que cette loi, votée en 2014, a éloigné les centres de décision du citoyen et a porté atteinte à la proximité qui pourtant est devenue une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Par ailleurs cette loi a abouti à des intercommunalités de trop grande dimension dans lesquelles les maires ne se reconnaissent plus. Il y a donc de la part des Présidents de Départements une demande de révision de la loi NOTRe. Sur ce point le Président de la République a lui-même estimé que cette loi a créé de nombreux dégâts collatéraux et qu’il convient maintenant de les réparer. Le Président de la République a passé commande à Territoires Unis (regroupant l’ADF, l’AMF et l’ARF) de propositions dans les semaines qui viennent.

Dans le cadre des échanges avec le Président de la République et le Gouvernement, Jean-Yves Gouttebel, Vice-Président de l’ADF et Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme est intervenu dans les termes suivants : « La crise que connaît notre pays, et dont les causes ne datent pas de quelques mois, est la traduction d’un relâchement du lien social et d’une attente de plus de proximité. La proximité est une valeur en soi. Or les départements, comme les communes, constituent le maillage républicain du territoire, ils sont la collectivité de proximité et des solidarités. Il conviendrait donc de revoir certaines dispositions de la loi NOTRe et de leur attribuer des compétences notamment pour tout ce qui touche aux réseaux (transports, eau, électrification rurale etc.). La loi NOTRe doit être corrigée sur tous les points ou elle a porté atteinte à la proximité.

Le Président de la République a, en réponse à une question sur la déconcentration, estimé que l’Etat a insuffisamment « maigri » au niveau central et s’est trop dépouillé sur les territoires a l’échelon départemental. Il a indiqué qu’il envisage d’aller vers plus de déconcentration avec une présence renforcée de l’Etat dans les départements afin d’accompagner, avec les Conseils départementaux les projets des territoires et de territoires.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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