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Espace conseil FIDAL

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La publication des comptes des associations

le 17 mars 2015 – 06h00

La publication des comptes des associations

Par Thomas Fauveau

La publication des comptes de certaines associations et fondations est une obligation depuis 2009… qui a maintenant sa sanction !

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Attention à l’accessibilité

le 06 mars 2015 – 06h00

Attention à l’accessibilité

Par Thomas Fauveau

Peu d’entreprises et d’organisations réalisent que tout établissement recevant du public (ERP), c’est-à-dire tout local admettant quiconque…

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Loi économie sociale et solidaire : les dispositions qui concernent les associations, les fonds de dotation et les fondations

le 24 octobre 2014 – 06h00

Loi économie sociale et solidaire : les dispositions qui concernent les associations, les fonds de dotation et les fondations

Par Catty Tavel

La loi ESS du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce périmètre s’étend aux entreprises du secteur…

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Loi économie sociale et solidaire : les entreprises commerciales sont aussi concernées !

le 24 septembre 2014 – 09h00

Loi économie sociale et solidaire : les entreprises commerciales sont aussi concernées !

Par Catty Tavel

La loi ESS du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce périmètre s’étend aux entreprises du secteur…

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Bail commercial et  la Loi PINEL : évolution du statut du Preneur

le 31 juillet 2014 – 06h00

Bail commercial et la Loi PINEL : évolution du statut du Preneur

Par Catty Tavel

Le Bail commercial se résumait souvent à un contrat d’adhésion par lequel le bailleur obligeait le preneur à supporter toutes les dépenses…

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Quel impact de la Loi Hamon pour les entreprises ?

le 25 juin 2014 – 06h00

Quel impact de la Loi Hamon pour les entreprises ?

Par Catty Tavel

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite “loi Hamon”) contient de nombreuses nouvelles obligations contraignantes pour les…

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Contenir ses coûts salariaux : un enjeu concurrentiel

le 16 mai 2014 – 09h00

Contenir ses coûts salariaux : un enjeu concurrentiel

Par Catty Tavel

La France se caractérise par un coût de main d’œuvre particulièrement élevé. En cause notamment, le poids des prélèvements sociaux…

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Droit de l’environnement, l’anticipation est plus que jamais de mise

le 24 février 2014 – 09h00

Droit de l’environnement, l’anticipation est plus que jamais de mise

Par Catty Tavel

Le droit de l’environnement est une matière en constante évolution. L’analyse des dernières décisions rendues par les juridictions françaises…

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Comment protéger et valoriser l’innovation produits ?

le 09 janvier 2014 – 00h00

Comment protéger et valoriser l’innovation produits ?

Par Thomas Fauveau

L’innovation permet aux entreprises d’assurer leur compétitivité et leur pérennité. Les entreprises doivent valoriser et protéger…

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