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le 17 mars 2015 – 06h00
La publication des comptes des associations
Par Thomas Fauveau
La publication des comptes de certaines associations et fondations est une obligation depuis 2009… qui a maintenant sa sanction !
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le 06 mars 2015 – 06h00
Attention à l’accessibilité
Par Thomas Fauveau
Peu d’entreprises et d’organisations réalisent que tout établissement recevant du public (ERP), c’est-à-dire tout local admettant quiconque…
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le 24 octobre 2014 – 06h00
Loi économie sociale et solidaire : les dispositions qui concernent les associations, les fonds de dotation et les fondations
Par Catty Tavel
La loi ESS du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce périmètre s’étend aux entreprises du secteur…
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le 24 septembre 2014 – 09h00
Loi économie sociale et solidaire : les entreprises commerciales sont aussi concernées !
Par Catty Tavel
La loi ESS du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Ce périmètre s’étend aux entreprises du secteur…
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le 31 juillet 2014 – 06h00
Bail commercial et la Loi PINEL : évolution du statut du Preneur
Par Catty Tavel
Le Bail commercial se résumait souvent à un contrat d’adhésion par lequel le bailleur obligeait le preneur à supporter toutes les dépenses…
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le 25 juin 2014 – 06h00
Quel impact de la Loi Hamon pour les entreprises ?
Par Catty Tavel
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon ») contient de nombreuses nouvelles obligations contraignantes pour les…
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le 16 mai 2014 – 09h00
Contenir ses coûts salariaux : un enjeu concurrentiel
Par Catty Tavel
La France se caractérise par un coût de main d’œuvre particulièrement élevé. En cause notamment, le poids des prélèvements sociaux…
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le 24 mars 2014 – 09h00
Anticiper les difficultés de l’entreprise pour éviter d’être une entreprise en difficulté
Par Catty Tavel
La réforme des procédures collectives devrait faciliter le recours aux procédures préventives alors que les défaillances d’entreprise sont…
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le 24 février 2014 – 09h00
Droit de l’environnement, l’anticipation est plus que jamais de mise
Par Catty Tavel
Le droit de l’environnement est une matière en constante évolution. L’analyse des dernières décisions rendues par les juridictions françaises…
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le 27 janvier 2014 – 09h00
Le mécénat : une opportunité à saisir pour toutes les entreprises
Par Catty Tavel
Le mécénat permet à une entreprise de faire une opération de communication tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. C’est un…
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le 09 janvier 2014 – 00h00
Comment protéger et valoriser l’innovation produits ?
Par Thomas Fauveau
L’innovation permet aux entreprises d’assurer leur compétitivité et leur pérennité. Les entreprises doivent valoriser et protéger…
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le 20 novembre 2013 – 15h53
Le crédit d’impôt innovation : contrainte ou opportunité ?
Par Marine Bosse
Jusqu’alors, seules les entreprises qui réalisaient des projets de recherche pouvaient bénéficier du crédit d’impôt recherche, les projets…
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le 20 novembre 2013 – 10h02
Juridique, social, fiscal : La nouvelle rubrique en partenariat avec le cabinet FIDAL
Par Kevin Lanteri
Juridique, social, fiscal : La nouvelle rubrique du Journal de l’éco en partenariat avec le cabinet FIDAL