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Etudes, conseil, expertise

Les experts judiciaires et la Compagnie d’Experts près la Cour d’Appel de Riom

Les experts judiciaires et la Compagnie d’Experts près la Cour d’Appel de Riom
Docteur Blandine GROUFFAL-RABOURDIN

Le Docteur Blandine GROUFFAL-RABOURDIN*, responsable de la communication et des relations publiques de la Compagnie d’Experts de la Cour d’Appel de Riom, elle-même expert près la cour d’appel en odontologie (médecine dentaire) nous éclaire sur le sujet : « L’expert de justice communément appelé expert judiciaire est un auxiliaire de justice, au même titre que les avocats ou que les huissiers, il est simplement occasionnel. Ce sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la justice. »


L’expert judiciaire, un éclaireur pour la Justice

La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Mais le juge est-il apte à dire si une couronne dentaire a été bien posée, un bâtiment construit dans les règles de l’art, si un accidenté de la route est un invalide à 20 ou 50 % et pourquoi une machine ne fonctionne pas ?

Lors d’un litige l’expert judiciaire convoque les parties mentionnées par le tribunal et réalise son expertise dans le respect du contradictoire. Le rôle de l’expert judiciaire avec son rapport d’expertise est d’éclairer la justice et de répondre aux questions techniques que se posent les magistrats. De fait, l’expert judiciaire apporte au plaignant et au justiciable une garantie quant à la rigueur avec laquelle le litige sera étudié par le tribunal.

Ces professionnels sont inscrits sur une liste officielle établie par la Cour d’Appel, après un contrôle rigoureux de leur candidature et des qualités indispensables à la fonction d’expert judiciaire : une compétence professionnelle de haut niveau (formation, références et réputation professionnelle), une rigueur intellectuelle et morale reconnue (enquête administrative, de police ou de gendarmerie). C’est la raison pour laquelle l’examen du dossier dure une année.

La candidature retenue, le titre d’expert est conféré au professionnel par la Cour d’Appel, à la suite d’une prestation solennelle de serment. Serment selon lequel l’expert s’engage à prêter son concours à la justice, à accomplir sa mission, à établir son rapport et à donner son avis en son honneur et sa conscience. Il est inscrit sur la liste officielle pour une période probatoire de trois ans dans un premier temps. A l’issue de cette période, l’expert peut représenter tous les cinq ans sa candidature, qui fait alors l’objet de la même instruction.

La Compagnie d’Experts près la Cour d’Appel de Riom, une exigence de qualité pour les expertises

Pour faciliter la communication avec les avocats et les magistrats, de nombreux experts judiciaires se réunissent par Cour d’Appel sous forme associative loi 1901.

En Auvergne la Compagnie d’Experts près la Cour d’Appel de Riom (qui traite des litiges des quatre départements), présidée par le Dr André FAURE depuis 2012, réunit plus de 160 experts de différentes branches professionnelles (bâtiment et travaux publics, comptabilité, informatique, professions de santé, arts et décoration, bijouterie et joaillerie, sciences humaines, traduction-interprétation…).

Une des principales missions de la Compagnie se retrouve dans son action pilotée par le Dr Roch MENES en matière de formation, qui traduit la volonté de promouvoir la fonction d’expert judiciaire par une exigence de qualité.

La Compagnie propose en effet pour la formation à l’expertise judiciaire, d’une part des outils pédagogiques pour la formation initiale, d’autre part de multiples actions à thèmes intéressant diverses branches professionnelles pour la formation continue . Ces actions de formation permettent également de maintenir des relations avec les avocats et magistrats.

Les différentes Compagnies d’Experts sont par ailleurs fédérées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice qui considère que la formation des experts de justice constitue un des piliers majeurs de la chaîne de qualité des expertises.

Un Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice en lien avec l’international

C’est par l’intermédiaire de ce Conseil National, qui entretient des liens privilégiés avec la Cour de Justice Européenne et d’autres instances judiciaires à portée internationale, que Monsieur Laurent VERDEAU de la Compagnie auvergnate contribue dans des commissions à l’évolution de l’expertise dans l’espace européen et international.

La Compagnie d’Experts près la Cour d’Appel de Riom tiendra son assemblée générale à Riom, le 7 novembre 2014 à la Cour d’Appel.

*Le Dr Blandine GROUFFAL-RABOURDIN, chirurgien dentiste, est la fondatrice du cabinet Europe, esthétique du sourire et prothèses sur implants. Interventions : Respect du principe du contradictoire dans l’expertise médicale (2010), Évaluation du préjudice esthétique dentaire (2012), dernier sujet qui a fait l’objet d’une publication (2013).

En savoir plus : http://www.experts-judiciaires-ca-riom.org

 

 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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