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Société

Reprise du travail | Les responsabilités de l’employeur

Reprise du travail | Les responsabilités de l’employeur

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et la reprise du travail dans les entreprises de nombreuses mesures sont nécessaires. Elle sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Attention, dans certains cas, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée.


Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible.

Néanmoins, il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
– procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail ;
– déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
– associer les représentants du personnel à ce travail ;
– solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine du travail ;
– respecter et faire respecter les gestes barrières.

Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur.

En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

La loi précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Par ailleurs, l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydro alcoolique et tout autre moyen, doit les informer régulièrement sur la prévention des risques de contamination.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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