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Finance

Simplification de l’usage des fonds européens

Simplification de l’usage des fonds européens

Le 22 janvier dernier se tenait le Comité État-Régions au cours duquel l’Etat et les Régions ont eu connaissance de l’ampleur et de la croissance de la complexité liée à la mise en œuvre des fonds européens. Pour répondre à cette problématique, ils ont ainsi décidé de placer la simplification de l’usage des fonds européens au cœur de la prochaine programmation 2021-2027.


L’Etat et les Régions ont pris l’initiative de mettre un place une étude commune d’analyse et de partage des pratiques utiles pour simplifier les procédures concernant l’usage des fonds européens. Ce projet répond au besoin de concrétisation des bénéfices de politiques européennes pour les citoyens des territoires.

Dans cette démarche, des propositions de mesures d’allègement des contraintes administratives seront faites, notamment pour faciliter les initiatives des porteurs de projets en les exonérant des trop longs délais d’octrois et de paiement des aides ou encore en limitant le nombre de pièces justificatives demandées.

L’Etat a ainsi initié une mission d’audit portée sur la simplification des fonds et des procédures qui le concernent et en partagera les résultats avec les Régions. En parallèle, un groupe de travail sera mis en place concernant l’analyse des propositions faites par les porteurs de projets lors de la consultation engagée par l’Etat et les Régions.

Cette nécessité de prendre en compte les retours d’expérience des porteurs de projet s’inscrit dans une volonté de répondre à leurs attentes et ainsi permettre un déploiement accéléré et sécurisé des fonds sur les territoires. Elle inclut également la possibilité d’une proposition des autorités aux porteurs de projets d’un cadre cohérent alliant souplesse et sécurité juridique, lequel pourra être défendu conjointement auprès des instances européennes.

Au-delà de l’efficacité de la circulation rapide et sécurisée des fonds sur les territoires, cette démarche représente aussi un enjeu quant à l’image de l’Europe dans sa politique de soutien à la cohésion des territoires et à l’accompagnement de la transition agro-écologique et alimentaire.

L’information a été rendue publique le 18 février 2020 par l’intermédiaire d’un communiqué de Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; ainsi que Madame Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Monsieur Renaud Muselier, Président des Régions de France.

Un ensemble de mesures sera proposé fin juin 2020 à l’occasion du prochain séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027, et fera suite à un premier bilan de concertation lors du comité Etat-Régions prévu à la mi-avril.



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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