Logements sociaux | L’ULS, la solution aux quotas ?

Mais alors que la production des logements sociaux souffre de la hausse du prix du foncier et des réductions budgétaires, les collectivités et les bailleurs sociaux doivent trouver de nouvelles manières de se financer pour continuer à produire des logements avec moins de ressources.

Fondée en 2012, Nue-Pro Select est le seul acteur français indépendant et dédié à l’investissement, au montage et à la commercialisation d’opérations en démembrement de propriété.

Forte de ses zones d’implantations stratégiques, l’entreprise mobilise son savoir-faire et son expertise pour créer des opérations valorisantes et humainement responsable. Nue-pro Select a produit plus de 40 opérations en démembrement de propriété, réalisé plus de 2 000 logements et compte aujourd’hui près de 1 000 partenaires.

Nue-Pro Select propose ainsi des programmes dont le schéma de financement fait converger les intérêts des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des locataires et des épargnants.

L’Usufruit Locatif Social (ULS) 

Créé en 2006, l’ULS est un partage de la charge de la construction de logements sociaux. Il dissocie l’usage de la propriété des immeubles : des investisseurs privés financent la nue-propriété́ tandis que des bailleurs sociaux disposent de l’usufruit temporaire (entre 15 et 20 ans) et assurent la gestion locative des biens.

Cette solution de cofinancement permet la construction de logements sociaux (ou intermédiaires) supplémentaires dans les zones dites tendues. Elle constitue un accélérateur et une aide significative pour les communes concernées par la loi SRU.

Une solution vertueuse pour chacun des acteurs 

Ce type de cofinancement revêt de nombreux avantages pour toutes les parties concernées :

Pour l’acquéreur de la nue-propriété : Il achète un bien immobilier avec une décote qui peut aller jusqu’à 50% et bénéficie d’avantages fiscaux (intérêts d’emprunts déductibles, le bien est hors IFI, pas de taxe foncière). Il est déchargé de la gestion locative du bien et de ses aléas, et peut également être un outil de transmission du patrimoine. Enfin, comme en témoigne l’appellation de ce type d’opérations, « usufruit locatif social », il comporte une dimension solidaire.

Pour le bailleur social : Il élargi son offre de logements et l’acquisition de l’usufruit se fait sans aucune mise de fonds propres.

Par ailleurs, pour la collectivité locale et les pouvoirs publics : Ces opérations favorisent la mixité sociale en zone tendue et les logements entrent dans le quota de logements sociaux de la loi SRU. D’autre part, cette solution augmente le parc de logements sociaux en zone tendue sans avoir à les subventionner.

Pour les locataires : Le démembrement en ULS permet aux ménages concernés de vivre dans des secteurs prisés, là où la demande locative est forte et plus près de leur lieu de travail.

Enfin, pour le promoteur : assujetti à l’obligation de livrer un quota de logements sociaux, il est moins pénalisé par la vente en démembrement qu’une vente à un bailleur social seul. 

« Chez Nue-Pro Select, nous réalisons des opérations qui sont profitables à tous, c’est notre ambition et ce qui nous motive chaque jour. Construire aujourd’hui le monde demain en tenant compte des attentes et des situations de chacun, n’est pas utopique, c’est notre leitmotiv ! » Christophe Lachau, Président de Nue-pro Select.