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Loi climat et résilience | L’assemblée nationale a voté

Loi climat et résilience | L’assemblée nationale a voté

Après le débat du 29 mars au 17 avril 2021 à l’Assemblée nationale, le vote solennel du projet de loi Climat et Résilience a eu lieu ce mardi 4 mai 2021. Le texte a connu plusieurs avancées majeures durant son examen parlementaire et de nouvelles mesures sont venues s’ajouter aux propositions de départ.


C’est une bonne nouvelle pour le climat, mardi 4 mai 2021, les députés ont adopté le projet de loi climat et résilience en première lecture à l’assemblée nationale. 

L’information du consommateur devient la priorité

Le projet de loi qui vient d’être adopté est en grande partie tourné vers l’information du consommateur sur les produits qu’il achète. Les consommateurs pourront désormais connaitre l’impact environnemental des produits comme l’automobile ou l’électroménager via une « étiquette environnementale » obligatoire sur les publicités.

En plus de mettre en avant l’information, la loi va désormais combattre la désinformation. Il sera par exemple illégal d’affirmer dans une publicité qu’un produit est bon pour l’environnement lorsque ce n’est pas le cas. Affirmer qu’un produit est « neutre en carbone » simplement parce que ses émissions ont été compensées par la plantation d’arbres ne sera donc plus possible.

Un suivi des performances de l’état

Au niveau de la surveillance des actions mises en place par l’état, la loi votée mardi prévoit que la Cour des Comptes évaluera chaque année la mise en œuvre de la loi pour le compte du Parlement.

Un rapport sera annexé aux révisions de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), pour présenter toutes les actions mises en œuvre par l’état pour poursuivre les objectifs annoncés. Un suivi des actions des collectivités territoriales sera aussi réalisé. Des feuilles de route seront construites pour chaque secteur émetteur de gaz à effet de serre pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Beaucoup d’autres mesures mises en place

Le menu végétarien controversé depuis plusieurs mois en France n’a pas fini de faire parler de lui. Alors que l’expérimentation du menu sans viande hebdomadaire dans les cantines scolaires est en place depuis le 1er novembre 2019, les cantines de l’Etat et les universités qui offrent déjà plusieurs menus devront désormais obligatoirement proposer une option végétarienne.

La France se fixe également un objectif de division par deux des émissions des particules fines issues du chauffage au bois d’ici 2030 dans les territoires les plus pollués. Pour y arriver, le pays compte par exemple remplacer 600 000 vieux poêles et vieilles cheminées dans les 5 prochaines années. Tous les ménages, surtout les plus fragiles, auront aussi accès à un prêt garanti par l’Etat pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation.

 



Un article de la rédaction du Journal de l’éco

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