Manifestation sur la Loi de Finances 2016 le 19 janvier à Clermont-Ferrand

La Loi de Finances 2016

L’Assemblée nationale a adopté au mois de décembre dernier, en lecture définitive, le projet de Loi de Finances pour 2016. Certaines nouvelles dispositions vont avoir un impact sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes. Parmi quelques-unes des principales mesures de cette nouvelle loi, nous pouvons citer la baisse du seuil de déclenchement de la TVA pour les ventes à distances. Cet alignement du seuil français sur celui applicable dans la plupart des pays de l’UE vise à réduire les distorsions de concurrence. La limitation des effets de seuils dans les TPE et PME ont comme objectif une incitation à l’embauche. Les seuils de 9 ou 10 salariés pour les prélèvements fiscaux sont harmonisés et relevés à 11 salariés, afin de limiter les effets de seuil d’effectif de certains régimes fiscaux et d’inciter à l’embauche. D’autre part, les effets de seuils seront également limités pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour certains prélèvements fiscaux.

Rendez-vous le mardi 19 janvier 2016 à 17h30 à Clermont-Ferrand

Jean-Pierre Casimir, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Centre de Recherches Fiscales, reviendra sur les nouvelles dispositions avec une invitation qui donne déjà une idée du ton sur lequel seront menés les débats : « La Loi de Finances pour 2016, l’art d’avancer en reculant. » Jean-Pierre Casimir, tout à son habitude s’attachera à rendre accessible l’ensemble de sa synthèse des principales mesures établies et n’hésitera pas à agrémenter sa présentation d’anecdotes… Il laissera de côté le jargon de la fiscalité pour exposer la synthèse des principales mesures en apportant, comme il le dit si bien, « des petites touches humoristiques pour détendre l’atmosphère quand les choses sont un peu trop sérieuses ».

Inscription par courriel : fabienne.gourdol@exco.fr
Inscription par courrier auprès d’Exco Clermont-Ferrand : 9 Avenue Leonard de Vinci, La Pardieu 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1
Inscription par fax au 04 73 93 58 64
Cocktail à l’issue de la manifestation

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