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Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). On tente de vous aider !
Dans le cas d’une LMNP en indivision, c’est-à-dire à propriété partagée, le processus est légèrement plus complexe. Le formulaire à remplir est différent. Il faudra ici remplir le formulaire FCMB (Cerfa n° 11924*01), et le soumettre dans un délai de 15 jours au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Chaque investisseur doit y mentionner ses informations d’identité, ses coordonnées, son régime d’imposition ainsi que le régime de TVA correspondant. Il est indispensable que l’intégralité des investisseurs se prête au jeu, au risque
que la déclaration soit incomplète ou erronée.
Quand faut-il faire sa déclaration LMNP ?
Une déclaration LMNP doit être réalisée chaque année. D’un point de vue du timing, elle doit se faire simultanément avec la déclaration de revenus 2042, vers le mois de mai.
Deux méthodes de déclaration s’offrent alors au contribuable :
– une déclaration directement en ligne,
– une déclaration papier avec le formulaire 2042 C-PRO, imprimable depuis internet ou disponible auprès du Centre des Impôts.
Lorsqu’il s’agit de déclarer des revenus, le régime fiscal applicable a toujours une importance capitale. En matière de LMNP, on distingue principalement le régime micro-BIC du régime réel.
Le régime micro-BIC peut être défini comme un régime forfaitaire affecté aux revenus locatifs. On peut parler d’un modèle micro-foncier destiné spécifiquement aux revenus générés par :
– les locations meublées lorsque ces revenus sont inférieurs à 72 500 € charges
comprises,
– les locations meublées de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte lorsque ces
revenus sont inférieurs à 176 200 €.
Un article de la rédaction du Journal de l’éco