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Mise en place et fonctionnement du Comité d’Entreprise après la loi Rebsamen

Mise en place et fonctionnement du Comité d’Entreprise après la loi Rebsamen

La Loi n° 2015-994 dite « Rebsamen » du 17 août 2015, relative au dialogue social et l’emploi, a ouvert la voie d’une rationalisation des relations avec les représentants du personnel.


Désormais, les entreprises peuvent envisager un regroupement des trois instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) et ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le regroupement de ces instances peut donner lieu à la mise en place :
– d’une « nouvelle » délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés
– d’une instance conventionnelle regroupée (ICR) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

La composition et les modalités de fonctionnement de ces deux instances sont, depuis la publication des décrets d’application, désormais connues.

De plus, afin de rationaliser l’ensemble des obligations récurrentes d’information et de consultation du CE, les 17 obligations annuelles d’information et de consultation récurrentes, existantes avant la loi Rebsamen, ont été regroupées en trois consultations annuelles. Cette refonte conduit à s’interroger sur leur articulation dans le calendrier annuel de consultation du CE. Entre outre, une attention particulière doit être portée à la base de données économique et sociale (BDES), qui est la source d’informations privilégiée mise à la disposition des représentants du personnel dans le cadre de ces 3 consultations. Dès lors, il est nécessaire d’en préciser son contenu.

Enfin, la Loi Rebsamen permet aujourd’hui, par la négociation d’entreprise (avec ou sans délégué syndical), d’adapter les modalités de consultation du CE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il est également possible, par accord collectif majoritaire, d’aménager les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel.

Aux questions…: Quels sont les enjeux stratégiques en matière d’institutions représentatives du personnel ? Quelles institutions représentatives du personnel mettre en place ? Comment les mettre en place ? Quels sont leurs fonctionnement, composition, attributions et moyens spécifiques ? Comment rationnaliser, par la négociation collective, les rapports avec le comité d’entreprise ? …Barthélémy Avocats a des solutions.

Le cabinet propose donc une formation sur les relations sociales avec le comité d’entreprise à jour de toutes les nouveautés issues de la Loi Rebsamen et des derniers décrets d’application.

 

Dates

Publics

Animateur

Tarifs

7 juin

9h – 17h

Entreprise d’au
moins 300 salariés

DRH / RRH / RRS / Assistant(e) RH

Hugues LAPALUS

Avocat Associé

500 €*

9 juin

9h – 17h

Entreprise de
moins de 300 salariés

DRH / RRH / RRS / Assistant(e) RH

Thierry HAUTIER

Avocat Associé

 

 

* Votre OPCA peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie du coût de la formation sachant que le cabinet est déclaré comme organisme de formation.

Pour vous inscrire:

– par courriel à: bglass@barthelemy-avocats.com
– par téléphone au 04.73.19.28.73 ou au 04.73.19.28.50
– consultez le site en cliquant ICI 



Publi-rédactionnel

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