Le Centre Michel de l’Hospital CMH EA 4232, unité de recherche en sciences juridique École de droit-Université d’Auvergne, vous convie au prochain colloque, organisé avec le Conseil Régional des Notaires d’Auvergne le 25 juin 2014 à 9h, Amphithéâtre Trudaine, Ecole de droit-Université d’Auvergne, 41 Boulevard F. Mitterrand, Clermont-Ferrand.
Programme :
9h – Accueil des participants – Café
9h30 – Présentation générale
Mme le Doyen de l’École de Droit
M. le Directeur du Centre Michel de l’Hospital
M. le Président du Conseil Régional du Notariat
10h – « La nature de l’eau »
Le statut juridique de l’eau, «Perspective historique et droit positif»
Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH
10h20 – Les classifications juridiques de l’eau et leurs régimes
Les eaux domaniales et non domaniales
Ch. A. DUBREUIL, Université d’Auvergne – École de Droit /CMH
Les cours d’eau, les eaux libres
Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH
Les plans d’eau
Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH
11h30 – Le risque inondations
S. DEFFIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH
11h50 – Débat – discussions
12h30 – Buffet sur place
13h45 – Le cadre juridique des principaux usages de l’eau
Droit de pêche et droit de la pêche
Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH
La police administrative de l’eau
Mission inter-services de l’eau et nature- MISEN
Les services publics locaux de l’eau
Ch. A. DUBREUIL, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH
La protection pénale de l’eau et des milieux aquatiques
O.N.E.M.A
Débat – discussions
16h – L’eau et les collectivités territoriales
C. BOUCHARDY, Vice-Président de la région Auvergne – sous réserve
Source : http://www.auvergnesciences.com
Une News de Marie Cartigny