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Colloque : le Notaire et l’eau

Par Marie Cartigny | Le 25/06/2014 à 07:00

Le Centre Michel de l’Hospital CMH EA 4232, unité de recherche en sciences juridique École de droit-Université d’Auvergne, vous convie au prochain colloque, organisé avec le Conseil Régional des Notaires d’Auvergne le 25 juin 2014 à 9h, Amphithéâtre Trudaine, Ecole de droit-Université d’Auvergne, 41 Boulevard F. Mitterrand, Clermont-Ferrand.


Programme :

9h – Accueil des participants – Café

9h30 – Présentation générale

Mme le Doyen de l’École de Droit

M. le Directeur du Centre Michel de l’Hospital

M. le Président du Conseil Régional du Notariat

10h – « La nature de l’eau »

Le statut juridique de l’eau, «Perspective historique et droit positif»

Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH

10h20 – Les classifications juridiques de l’eau et leurs régimes

Les eaux domaniales et non domaniales

Ch. A. DUBREUIL, Université d’Auvergne – École de Droit /CMH

Les cours d’eau, les eaux libres

Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH

Les plans d’eau

Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH

11h30 – Le risque inondations

S. DEFFIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH

11h50 – Débat – discussions

12h30 – Buffet sur place

13h45 – Le cadre juridique des principaux usages de l’eau

Droit de pêche et droit de la pêche

Ph. BOUCHEIX, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH

La police administrative de l’eau

Mission inter-services de l’eau et nature- MISEN

Les services publics locaux de l’eau

Ch. A. DUBREUIL, Université d’Auvergne – École de Droit / CMH

La protection pénale de l’eau et des milieux aquatiques

O.N.E.M.A

Débat – discussions

16h – L’eau et les collectivités territoriales

C. BOUCHARDY, Vice-Président de la région Auvergne – sous réserve

Source : http://www.auvergnesciences.com

 

 

 



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