A compter de ce mercredi ler octobre 2014, le décret d’application relatif aux mesures de simplification des marchés publics entre en vigueur. Jean-Lou Blachier, Médiateur national des Marchés publics salue cette accélération de la transposition des directives européennes publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014.
Ces 3 premières mesures vont permettre, d’une part, de simplifier et d’améliorer l’accès des entreprises à la commande publique, et notamment les plus petites d’entre elles ; d’autre part, elles promeuvent l’innovation dans la commande publique, facteur clé de compétitivité des entreprises françaises. Cela s’inscrit pleinement dans le cadre de la mission confiée au Médiateur national des Marchés publics.
« Dans la lignée des propositions de la Médiation, faites au CIMAP en mars 2014, cette première étape dans la simplification des marchés publics est très attendue par nos entreprises, mais le chantier reste encore vaste. Le partenariat d’innovation pourra, quant à lui, contribuer à l’objectif fixé dans la mesure 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (à savoir d’accompagner la croissance des PME innovantes en mobilisant l’achat public) pour laquelle la Médiation des Marchés publics participe à sa mise en œuvre. Néanmoins, la Médiation des Marchés publics reste extrêmement attentive à la bonne appropriation de ces mesures par l’ensemble des acteurs tant publics que privés » déclare Jean-Lou Blachier.
Le Médiateur tient à rappeler le rôle fondamental attribué au réseau des Ambassadeurs des marchés publics dans la diffusion de ces mesures sur l’ensemble des territoires en tant que porte-paroles des bonnes pratiques et relais auprès des chefs d’entreprise. Ce réseau, mobilisant l’ensemble des acteurs socio-professionnels (CGPME, MEDEF, UPA, CCI, CMA, Chambres d’agriculture, FFB, FNTP, CAPEB etc.) et avec le concours actif des services déconcentrés du Ministère de l’Économie et des Finances, est à disposition des chefs d’entreprise pour les accompagner en leur transmettant de l’information sur les marchés publics et les orienter, le cas échéant, vers le dispositif opérationnel de médiation.
Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics/mediation-des-marches-publics-et-simplification-des-marches-publics
Une News de Marie Cartigny