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Jean-Louis Debré parrain de Nicolas Gras, prix Michel-de-l’hospital 2015

Par Marie Cartigny | Le 07/12/2015 à 12:16

En hommage à Michel de l’Hospital, écrivain, juriste et homme politique symbole de tolérance né à Aigueperse vers 1506, le Conseil départemental attribue chaque année un Prix éponyme à un jeune docteur en droit et sciences politiques. D’un montant de 8 500 €, il permet l’édition d’une thèse reconnue pour son originalité et la qualité des recherches menées.
Le prix a été remis par M. Jean-Yves Gouttebel, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, lors d’une cérémonie officielle placée cette année sous le haut parrainage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel.
Les lauréats ont été annoncés lors de la remise du prix, le 4 décembre 2015, juste avant la conférence.


Le prix Michel de l’Hospital 2015 a récompensé un sujet qui marquera l’évolution du Droit privé : Les clauses contractuelles, par Nicolas Gras, Centre Michel de l’Hospital, Ecole de Droit – Université d’Auvergne

Contrats de travail, contrats de vente, contrats de distribution, baux de toutes sortes… De multiples contrats régissent accords, engagements et autres conventions. Marqués par des clauses aussi hétérogènes qu’incohérentes parfois, Nicolas Gras a réussi à en dégager des règles communes. A partir du foisonnement de plus de 150 types de clauses, il a créé une unité qui devrait modifier en profondeur la rédaction des contrats. Ses travaux permettront par exemple d’éviter les clauses contradictoires ou de les appréhender avec plus de justesse et de rigueur en cas de litige.

Souvent considérées comme des éléments subalternes du contrat, les clauses contractuelles laissent traditionnellement une place prégnante aux obligations qui le composent. Elles méritaient pourtant d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.

Les bases d’une théorie générale des clauses contractuelles

L’analyse des clauses a donné lieu à une classification fondée sur leur fonction. Quatre grandes catégories ont été instaurées : les clauses aménageant les obligations principales du contrat et leurs modalités d’exécution, les clauses de gestion des risques, celles relatives aux aménagements de l’appréciation judiciaire et enfin les clauses permettant aux parties d’anticiper la fin du contrat et ses éventuelles conséquences.

Prolongeant l’analyse de leur fonction, cette typologie a élevé la démonstration pour asseoir les bases d’une théorie générale des clauses contractuelles. Nicolas Gras a conçu un régime transversal des clauses, capable de s’appliquer quelle que soit la nature du contrat dans lequel elles s’insèrent.

En effet, au regard de leur rayonnement transdisciplinaire, les clauses nécessitent de puiser des règles dans toutes les branches du droit qu’elles traversent.

Ce travail de recherche a donc permis de contribuer à construire un droit commun des clauses contractuelles fondé sur leurs conditions communes de validité, leurs modes de contrôle, leurs effets et leurs sanctions et ne se réduisant pas à une transposition des règles issues du droit civil des contrats.

Un travail inédit et précieux en ce sens qu’il apporte une simplification considérable au Droit privé !

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