En pleine préparation de la prochaine campagne déclarative, Alma Consulting Groups fait le point sur les nouveautés qui interviennent cette année, dont une partie s’inscrit dans le processus de simplification global des obligations comptables, fiscales et sociales des entreprises lancé par le gouvernement, même si celui-ci n’est pas encore pleinement effectif pour le CIR.
Deux dispositions sont à retenir :
- Ouverture de la télédéclaration au dispositif du CIR :
La télétransmission, déjà étendue à de nombreuses déclarations et paiements pour les entreprises, est désormais disponible pour le formulaire n°2069-A-SD et ses annexes, concernant les dépenses de recherche engagées au titre de l’année 2014, en utilisant la procédure EDI-TDFC[1].
La transition entre le «dépôt papier» et la télédéclaration se fait ainsi progressivement pour le CIR[2].
Outre la simplification et les économies générées par cette nouvelle modalité déclarative, la généralisation de la télédéclaration du CIR pourrait permettre aux services fiscaux de se doter sur cette base d’une grille d’analyse des risques efficiente. Il lui serait ainsi possible d’améliorer la programmation des vérifications opérées lors des restitutions et des contrôles fiscaux.
- Création d’un nouvel imprimé n° 2069-RCI-SD :
Ce nouveau formulaire a vocation à aménager les obligations déclaratives des entreprises, toujours dans un souci de simplification. Il présente l’intérêt de recenser, pour les dépenses engagées au titre de l’année 2014, les réductions et crédits d’impôts.
Par ailleurs, le dépôt de ce formulaire, annexé à la déclaration de résultat, peut permettre une dispense conditionnelle de déclarations spéciales.
Cependant, seuls certains dispositifs fiscaux sont concernés au titre des dépenses engagées au cours de l’année civile 2014 et le CIR n’en fait pas partie.
1. L’EDI (Échange de Données Informatisées) est l’un des deux modes de Transfert des Données Fiscales et Comptables (TDFC) validé par l’Administration fiscale. Le second est intitulé EFI, Échange de Formulaire Informatisé (il suppose de passer par votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr).
2. A noter qu’en cas de télédéclaration des imprimés CIR, il n’est plus nécessaire d’adresser une copie au Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les données lui étant directement transmises.
Pour en savoir plus : http://presse.almacg.com/
Une News de Marie Cartigny