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Propriété intellectuelle : les bases de données

Par Marie Cartigny | Le 20/05/2015 à 09:20

Toutes les entreprises ont des méthodes de travail propres et des besoins différents. Beaucoup d’entre elles travaillent au niveau local, régional et national. D’autres ont des besoins liés à des activités internationales ou mondiales. Il est donc logique que ces entreprises cherchent à protéger leur propriété intellectuelle, par exemple leurs marques ou leurs dessins et modèles, de manières diverses.


La protection de la propriété intellectuelle peut être obtenue auprès des offices de propriété intellectuelle officiels au niveau national, international ou à l’échelle de la Communauté européenne. Les entreprises peuvent accéder aux informations relatives à la Propriété Intellectuelle (marques, dessins et modèles, ainsi que d’autres données) en consultant les différents sites internet de chacun des offices nationaux officiels. Elles sont cependant à chaque fois confrontées à une mise en page différente et à d’autres langues, et doivent parfois même payer pour avoir accès à ces services de consultation.
Afin de proposer une solution pratique aux usagers qui doivent faire face à une telle diversité, l’OHMI et les offices nationaux ont décidé de mettre au point une série d’outils de recherche harmonisés. Le premier, TMview, propose un service gratuit couvrant les données dans l’ensemble des langues utilisées dans les différents offices participants.
Développé sur le même principe, Designview propose aux usagers un service identique pour les dessins et modèles. Il regroupe les données des offices nationaux officiels dont la liste figure sur sa page d’accueil.

D’autres informations utiles concernant les droits de la propriété intellectuelle sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Source : http://www.auvergne.cci.fr



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